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Proposition de loi relative aux justices de paix, compétence, procédure, organisation, traitements présentée par M. Labussière,... (19 novembre 1889.)Alphonse LabussièreMotteroz1890103
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Proposition de loi relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux présentée par M. Tony Révillon,... (6 août 1890.)Tony RévillonMotteroz189015
Proposition de loi relative aux nominations des gouverneurs et sous-gouverneurs du Crédit foncier et de la Banque de France... présentée par M. David,... (17 mai 1890.)Théophile DavidMotteroz18902
Proposition de loi relative aux permis de chasse de vingt-quatre heures, présentée par MM. Cluseret, Boyer, Ferroul,... (19 novembre 1889.)Gustave-Paul CluseretMotteroz18902
Proposition de loi relative aux sociétés civiles par actions, présentée par M. M. Thellier de Poncheville, Fernand de Ramel, Dejardin-Verkinder, Le Gavrian, Desjardins,... (21 janvier 1890.)Fernand de Ramel, Paul Le GavrianMotteroz18909
Proposition de loi relative aux sociétés civiles par actions, présentée par MM. Thellier de Poncheville, Fernand de Ramel, Dejardin-Verkinder, Le Gavrian, Desjardins (Aisne),... (21 janvier 1890.)Charles Thellier de PonchevilleMotteroz18909
Proposition de loi relative aux tarifs à homologuer concernant les produits étrangers transportés par chemins de fer français, présentée par MM. Barbe, Letellier, Bourlier... (19 décembre 1889.)Paul-François BarbeMotteroz18903
Proposition de loi relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil (Recherche de la paternité) présentée par M. Gustave Rivet,... (10 juin 1890.)Gustave RivetMotteroz18904
Proposition de loi relative à l'administration des caisses de secours ouvrières contre la maladie, les accidents, la vieillesse, etc. présentée par MM. Antide Boyer, Baudin, Cluseret... (23 novembre 1889.)Antide BoyerMotteroz18902
Proposition de loi relative à l'admission des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie à la pension proportionnelle de retraite présentée par MM. Pierre Richard, Déroulède, Laisant, Jourde, Goussot,... (24 février 1890.)Charles-Ange Laisant, Pierre Richard, Antoine Jourde, Émile GoussotMotteroz18903
Proposition de loi relative à l'affichage électoral présentée par M. Mesureur,... (18 janvier 1890.)Gustave MesureurMotteroz18906
Proposition de loi relative à l'amnistie pour faits de grève présentée par M. Emile Moreau,... (17 décembre 1889.)Émile MoreauMotteroz18903
Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Granger et Ernest Roche,... (17 décembre 1889.)Ernest Roche, Ernest-Henri GrangerMotteroz18904
Proposition de loi relative à l'assainissement des logements et habitations insalubres, présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889.)Édouard LockroyMotteroz189012
Proposition de loi relative à l'indemnité de plus-value à payer aux fermiers sortants présentée par MM. Thellier de Poncheville, de La Martinière, Comte Albert de Mun, Baron Piérard,... (28 novembre 1889.)Albert de Mun, André PiérardMotteroz18904
Proposition de loi relative à l'indemnité de plus-value à payer aux fermiers sortants présentée par MM. Thellier de Poncheville, de La Martinière, Cte Albert de Mun, Bon Pierard, (28 novembre 1889.)Charles Thellier de Poncheville, Édouard-Marie Tirel de La MartinièreMotteroz18904
Proposition de loi relative à l'organisation des service des mines, présentée par M. Emile Moreau,... (31 mai 1890.)Émile MoreauMotteroz189023
Proposition de loi relative à l'organisation des services de l'hygiène publique, présentée par M. Edouard Lockroy,... (19 novembre 1889.)Édouard LockroyMotteroz189027
Proposition de loi relative à l'organisation du service des ponts et chaussées présenté par MM. Emile Brousse, Déandreis, Montaut... (27 janvier 1890.)Émile BrousseMotteroz189021
Proposition de loi relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative, présentée par M. Hovelacque,... (29 mai 1890.)Abel HovelacqueMotteroz189035
Proposition de loi relative à l'ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit de 25,000 francs, au ministre de l'Intérieur, destiné à la bonification des pensions de retraites liquidées pour incapacité de travail prématurée... présentée par M. Bérard,... (28 juin 1890.)Ernest BérardMotteroz18903
Proposition de loi relative à l'éclairage des mines grisouteuses, présentée par MM. Francis Laur, Goussot, Henri Aimel, Jourde... (31 juillet 1890.)Francis LaurMotteroz18902
Proposition de loi relative à la création d'un conseil supérieur du travail, présentée par MM. Mesureur, Millerand, Mathé... (30 janvier 1890.)Gustave MesureurMotteroz189011
Proposition de loi relative à la fabrication, par les particuliers, de la bière destinée à leur consommation, présentée par M. Thellier de Poncheville,... (5 juin 1890.)Charles Thellier de PonchevilleMotteroz18906
Proposition de loi relative à la laïcisation des écoles primaires de filles, présentée par MM. Aynard, Georges Berger, Léon Say, Horteur... (24 juin 1890.)Édouard AynardMotteroz18904
Proposition de loi relative à la nationalité du personnel des Compagnies de chemins de fer présentée par MM. Maxime Lecomte, Eliez-Evrard, Werquin... (23 novembre 1889.)Maxime LecomteMotteroz18902
Proposition de loi relative à la nomination des notaires et à l'établissemens d'un tarif légal des honoraires en matière de notariat, présentée par MM. Dumas et Gacon,... (13 février 1890.)Jules GaconMotteroz18907
Proposition de loi relative à la patente des marchands forains et colporteurs étrangers, présentée par M. Maxime Lecomte,... (20 janvier 1890.)Maxime LecomteMotteroz18902
Proposition de loi relative à la pension alimentaire en faveur des vieux paysans présentée par MM. Cluseret, Ferroul, Boyer, Théron... (19 novembre 1889.)Gustave-Paul CluseretMotteroz18909
Proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique, présentée par M. Philipon,... (21 novembre 1889.)Édouard PhiliponMotteroz189013