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Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, un crédit de 50 000 francs destiné à secourir les victimes de l'incendie qui a détruit, le 27 mai dernier, le village de la Roche-Haute (département de la Haute-Loire),... présentée par M. Durand,... (9 juin 1904.)Joseph-Étienne-Denis DurandMotteroz1904
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Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs pour venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe de Rognonas (Bouches-du-Rhône)... présentée par M. Henri Michel,... (12 février 1904.)Henri MichelMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur... un crédit de 500 000 francs destiné à secourir les victimes des tempêtes qui ont sévi sur le département de l'Orne et notamment de l'orage du 7 juin 1904... présentée par MM. Bansard des Bois, Gévelot,... (13 juin 1904.)Alfred-Alexandre Bansard Des BoisMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur... un crédit de 800 000 francs, destiné à secourir les victimes des orages qui ont éclaté les 27 mai et 9 juin 1904 dans l'arrondissement de Saint-Julien (Haute-Savoie)... présentée par M. Fernand David,... (17 juin 1904.)Fernand DavidMotteroz19047
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture un crédit de 200000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans les cantons de Targon... et de Cadillac... (Gironde) éprouvés par l'orage du 6 juin 1904, présentée par MM. Cazeaux-Cazalet et Chaigne,... (17 juin 1904.)Gabriel ChaigneMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 25000 francs, à l'effet de venir en aide aux ouvriers verriers de Fresnes-sur-Escaut (Nord), victimes d'un chômage forcé... présentée par MM. Anatole Debiève et Lepez,... (17 décembre 1904.)Ferdinand Lepez, Anatole DebièveMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre du Commerce et de l'Industrie, sur l'exercice 1904, un crédit de 200.000 francs pour venir en aide aux ouvriers de l'industrie victimes du chômage... présentée par MM. Jules Siegfried, Louis Martin, Cadenat, Sibille,... (4 février 1904)Jules SiegfriedMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans le canton de Royère, arrondissement de Bourganeuf (Creuse), éprouvés par l'orage du 11 juillet 1904... présentée par M. Desfarges,... (13 juillet 1904.)Antoine DesfargesMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture un crédit de 200000 francs, pour venir en aide aux victimes de la grêle dans l'arrondissement de Condom (Gers)... présentée par M. Lasies,... (14 juin 1904.)Joseph LasiesMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 100 000 francs, pour venir en aide aux victimes de l'orage du 5 août dernier dans l'arrondissement de Jonzac... présentée par M. Fernand Larquier,... (15 novembre 1904.)Fernand LarquierMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 500 000 francs pour aider à la destruction des animaux nuisibles (rats des champs ou campagnols)... présentée par MM. Eugène Réveillaud, Braud... (8 novembre 1904.)Eugène RéveillaudMotteroz19043
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de 200000 francs pour l'organisation, à Paris, d'une exposition internationale et d'un congrès international de laiterie... présentée par MM. Noel, Lucien Cornet,... (9 décembre 1904.)Ernest NoëlMotteroz19044
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes un crédit de 200000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la grêle dans l'arrondissement d'Apt... présentée par M. Abel-Bernard,... (9 juillet 1904.)Emile Abel-BernardMotteroz1904—
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes... un crédit de 400000 francs destiné à venir en aide aux victimes du cyclone qui s'est abattu sur la région de Nimes (Gard), le 5 juillet 1904... présentée par M. François Fournier,... (12 juillet 1904.)François FournierMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 25 000 francs ayant pour but de venir en aide aux ouvriers verriers d'Hénin-Liétard (Pas-de-Calais), victimes d'un chômage forcé... présentée par M. Emile Basly,... (22 novembre 1904.)Émile BaslyMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 6000 francs destiné à venir en aide aux victimes du chômage occasionné par l'incendie de l'usine Royannez, 137, rue de Paris, à Saint-Denis (Seine)... présentée par MM. Walter, Allard... (11 juillet 1904.)Albert WalterMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 200000 francs ayant pour but de venir en aide aux ouvriers mineurs de Pontpéan (Ille-et-Vilaine), victimes d'un chômage forcé... présentée par M. Le Hérissé,... (28 octobre 1904.)René-Félix Le HérisséMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur... un crédit de 200000 francs destiné à venir au secours des cultivateurs de l'arrondissement d'Alais et de diverses communes du Gard, ayant éprouvé des pertes par suite de la grêle dans l'été de 1904... présentée par M. Fernand de Ramel,... (20 octobre 1904.)Fernand de RamelMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur... un crédit de 400 000 francs destiné à secourir les victimes des orages qui ont éclaté au moment des vendanges dans les arrondissements de Gaillac et d'Albi (Tarn)..Paul Gouzy, Edouard AndrieuMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit de 125 000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans les communes de la 2e circonscription de l'arrondissement de Montbrison... présentée par M. Joseph Ory,... (16 juin 1904.)Joseph OryMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit de 200000 francs pour secourir les populations du département de la Lozère, victimes des orages de l'été de 1904..., présentée par M. Daudé,Paulin DaudéMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit de 800 000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations et orages de grêle survenus dans... l'arrondissement de Céret et plus particulièrement le canton de Prats-de-Mollo... présentée par M. Jules Pams,... (7 juillet 1904.)Jules PamsMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 100 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages survenus dans les communes de Vertus et du Mesnil-sur-Oger (Marne),... présentée par M. Léon Bourgeois (Marne),... (18 octobre 1904.)Léon BourgeoisMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 500,000 francs pour la défense des récoltes contre l'invasion des animaux nuisibles (rats, campagnols, etc)... présentée par MM. Mulac, Babaud, Gérald, Marot, Laroche-Joubert,Auguste MulacMotteroz19044
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture... un crédit extraordinaire de 20 000 francs pour venir en aide aux agriculteurs victimes des orages du mois de juin dans la commune d'Abbaretz, arrondissement de Chateaubriant... présentée par M. Ginoux-Defermon,... (9 juillet 1904.)Charles Ginoux-DefermonMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture... un crédit supplémentaire de 500 000 francs pour venir en aide aux cultivateurs de l'arrondissement d'Uzès (Gard) ayant éprouvé des pertes en 1904 par suite des violents orages de grêle qui ont sévi sur cette région... présentée par M. Pierre Poisson,... (25 octobre 1904.)Pierre PoissonMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs pour venir en aide aux ouvriers agricoles des cantons de Montlouis-sur-Tet et de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), victimes du chômage résultant des bourrasques et accumulations de neiges, qui ont interrompu toutes communications avec le reste du département et pays limitrophes... présentée par M. Escanyé,... (9 février 1904)Frédéric EscanyéMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs pour venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe de Rognonas (Bouches-du-Rhône)... présentée par M. Henri Michel,Henri MichelMotteroz19042
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre, sur l'exercice 1905, un crédit de 350000 francs pour l'allocation de secours viagers renouvelables aux ouvriers des établissements de la guerre licenciés en 1902 et 1903 comptant au moins quinze années de service... présentée par MM. Le Hérissé, Aristide Briand... (5 décembre 1904.)René-Félix Le HérisséMotteroz19043
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre du Commerce et de l'Industrie sur l'exercice 1904, un crédit de 200 000 francs pour venir en aide aux ouvriers de l'industrie victimes du chômage... présentée par MM. Jules Siegfried, Louis Martin... (4 février 1904.)Jules SiegfriedMotteroz19042