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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,Louis André, Maurice RouvierMotteroz
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1904
2
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 25,000 francs pour secours à la société coopérative des ouvriers mineurs et similaires du département de Saône-et-Loire (mine des Petits-Châteaux)... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (18 mars 1904)Maurice Rouvier, Georges TrouillotMotteroz19043
Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs... présenté... par M. Vallé,Ernest ValléMotteroz19044
Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la réforme de la législation sur la garantie... présenté... par M. Rouvier,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Vallée,Ernest Vallé, Maurice Rouvier, Georges TrouillotMotteroz190423
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue, le 12 juin 1902, à La Haye, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,Ernest Vallé, Théophile DelcasséMotteroz19047
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,Ernest Vallé, Théophile DelcasséMotteroz19047
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,Ernest Vallé, Théophile DelcasséMotteroz19046
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde... présenté... par M. Camille Pelletan,... (29 mars 1904)Camille PelletanMotteroz19042
Projet de loi, adopté par le Sénat, sur le service des enfants assistés... présenté... par M. E. Combes,Émile CombesMotteroz190417
Projet de résolution ayant pour objet d'assurer définitivement à l'Imprimerie nationale les impressions des Ministères et des Administrations centrales et de modifier les chapitres du budget des ministères relatifs à cet établissement, présenté par M. Chauvière,... (27 juin 1904.)Emmanuel ChauvièreMotteroz190422
Projet de résolution ayant pour objet d'autoriser l'oeuvre antituberculeuse de la Loire-Inférieure à organiser une loterie pour la création et l'entretien d'un sanatorium et de dispensaires antituberculeux, présenté par MM. Roch, Maurice Sibille,... (28 juin 1904.)Gustave RochMotteroz19043
Projet de résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie en faveur de la Croix-Verte française (Société de secours aux militaires coloniaux),..Eugène ÉtienneMotteroz19045
Projet de résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie en vue de l'organisation et de l'aménagement du nouvel hopital de Grandris (Rhône), présenté par MM. Bonnevay et Cazeneuve,... (27 juin 1904.)Paul Cazeneuve, Laurent BonnevayMotteroz19042
Projet de résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie en vue de la création d'un musée à Autun (Saône-et-Loire), présenté par MM. Germain Périer, Sarrien, Dubief, Petitjean,... (3 mars 1904)Germain PérierMotteroz19046
Projet de résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie en vue de la création d'un musée à Autun (Saône-et-Loire), présenté par MM. Germain Périer, Sarrien... (3 mars 1904.)Germain PérierMotteroz19046
Projet de résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie nationale en vue du transfert de l'Hopital et de la Charité et de la construction d'un hopital-hospice destiné à remplacer ces deux établissements à Arles-sur-Rhône, présenté par MM. Henri Michel, (Bouches-du-Rhône), Cadenat... (28 novembre 1904)Henri MichelMotteroz19043
Projet de résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie nationale en vue du transfert et de la reconstruction de l'hospice dit "de la Charité" à Chambéry, présenté par MM. Chambon et Dussuel,... (25 février 1904.)Claude Chambon, Francisque DussuelMotteroz19042
Projet de résolution ayant pour objet de créer un Institut marocain,..Eugène ÉtienneMotteroz19046
Projet de résolution concernant l'abaissement des droits de douane sur les vins français expédiés à l'étranger..Jean BourratMotteroz190411
Projet de résolution concernant l'application au transport des vins du tarif commun P.V. 102 relatif au transport des céréales et farines, y compris le retour gratuit des futs vides..Jean BourratMotteroz190427
Projet de résolution concernant l'enquête ordonnée par la résolution du 10 juin 1904, présenté par M. Pugliesi-Conti,... (14 juin 1904.)Paul Pugliesi-ContiMotteroz1904—
Projet de résolution concernant l'exercice du droit d'interpellation..Albert Gauthier de ClagnyMotteroz1904—
Projet de résolution concernant l'exercice du droit d'interpellation..Joseph LasiesMotteroz1904—
Projet de résolution concernant la réforme du mode de votation..Jean BepmaleMotteroz1904—
Projet de résolution concernant le dépouillement et la proclamation des scrutins publics..Jules-Louis BretonMotteroz19043
Projet de résolution concernant le relèvement des salaires des ouvriers des arsenaux de la marine..Joseph LasiesMotteroz1904—
Projet de résolution concernant les incompatibilités parlementaires..Francis de Pressensé, Jules-Louis BretonMotteroz19041
Projet de résolution concernant les incompatibilités parlementaires..Jean-Baptiste RipertMotteroz19041
Projet de résolution concernant les pensions et indemnités à accorder aux soldats victimes de la marche forcée du 29 mai 1904 ou à leurs familles..Joseph LasiesMotteroz1904—
Projet de résolution concernant les scrutins publics par appel nominal..Joseph LasiesMotteroz19041