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11 102 œuvres
| Proposition de loi tendant à réprimer les actes de cruauté commis à l'égard des enfants, Présentée Par M. Julien Goujon,... (16 janvier 1897) | Julien Goujon | Motteroz | 1897 | 5 |
| Proposition de loi tendant à soumettre la vanilline à un droit de douane,... Présentée Par M. Auguste Isaac,... (16 novembre 1897) | Auguste Isaac | Motteroz | 1897 | 6 |