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Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture un crédit de 500,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs du département de la Creuse... présentée par MM. Defumade et Tardif,... (2 juillet 1897.)Alphonse DefumadeMotteroz18971
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Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture un crédit de un million pour venir en aide aux agriculteurs du département de l'Allier... présentée par MM. Delarue, Gacon, Félix Mathé et Ville,... (17 juin 1897.)Louis-Gabriel DelarueMotteroz18971
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 500,000 fr. destiné à venir en aide aux victimes de la grêle et des orages du 3 juillet dernier dans les arrondissements de Riom et de Clermont-Ferrand,... présentée par MM. Girard et Chambige,... (6 juillet 1897.)Léon ChambigeMotteroz18971
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de trois millions de francs pour la réparation des dommages causés dans le département du Gers par les inondations du 3 juillet 1897... présentée par MM. Decker-David, Thierry Cazes et Bascou,... (4 décembre 1897.)Olivier BascouMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 20,000 francs destiné à venir en aide aux victimes du cyclone qui a sévi, le 27 juin, dans la commune de Salmagne (Meuse)... présentée par M. Jules Develle,... [3 juillet 1897.]Jules DevelleMotteroz18971
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, un crédit extraordinaire de 20,000 francs destiné à venir en aide aux victimes du cyclone qui a sévi le 18 juin 1897 dans les communes de Vaupoisson et d'Ortillon (Aube),... présentée par M. Castillard,... (24 juin 1897.)Henry CastillardMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, un crédit extraordinaire de 500 000 francs, destiné à venir en aide aux victimes du cyclone qui a sévi le 18 juin 1897 dans la banlieue ouest de Paris,... présentée par MM. Chauvin et Walter,... (19 juin 1897.)René ChauvinMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour les agriculteurs victimes de la grêle dans les cantons de Lombez et de Samatan (Gers),... Présentée Par M. Emile Thoulouse,... (10 juin 1897)Emile ThoulouseMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, un crédit de 100.000 francs destiné à venir en aide aux agriculteurs du département de la Haute-Savoie victimes des orages,... Présentée Par MM. Jules Mercier, Duval, Orsat, Thonion,... (6 juillet 1897)Jules-Joseph-Gabriel MercierMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, un crédit extraordinaire de 50.000 francs en faveur de la commune de Randens (Savoie) (Catastrophe du 6 juin),... Présentée Par M. Jouart,... (5 juillet 1897)Charles JouartMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire d'un million de francs destiné à venir immédiatement au secours des habitants du département de la Haute-Garonne dont les propriétés ont été ravagées par les inondations des 3 et 4 juillet, et à réparer les désastres causés par le fléau,... Présentée Par MM. Ruau, Bepmale, Calvinhac, Edmond Caze,... (5 juillet 1897)Joseph RuauMotteroz18973
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 100.000 francs pour secourir les populations de l'arrondissement de Saint-Girons (Ariège) éprouvées par les derniers orages et inondations,... Présentée Par M. Sentenac,... (9 juillet 1897)Joseph SentenacMotteroz18971
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 200.000 francs pour venir en aide aux victimes du chômage provoqué à Marseille par les mesures sanitaires,... Présentée Par MM. Bouge, Charles-Roux, Carnaud, Antide Boyer,... (8 mars 1897)Auguste BougeMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de deux millions de francs pour la réparation des dommages causés dans le département de la Haute-Garonne par les inondations des 3 juillet et 2 octobre 1897,... Présentée Par M.M. Bepmale, Ruau, Calvinhac, Raymond Leygue,... (15 novembre 1897)Jean BepmaleMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 3.500.000 francs pour les agriculteurs victimes de la grêle dans les cantons de Neufchateau, Coussey, Bulgneville, Châtenois et Lamarche (arrondissement de Neufchâteau (Vosges),... Présentée Par M. le Comte d'Alsace prince d'Hénin,... (8 juillet 1897)Thierry-Arno-Laurent-Baudouin d' HéninMotteroz18971
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'agriculture un crédit de 500.000 francs destiné à venir en aide aux agriculteurs du département de la Loire victimes des orages du 2 juillet 1897,... Présentée Par M.M. Levet, Dorian, Audiffred, Réal,... (6 juillet 1897)Georges LevetMotteroz18971
Proposition de loi tendant à porter à 0 fr. 25 par 100 kilos le tarif minimum à appliquer à toutes les chaux hydrauliques, quel que soit leur mode d'emballage... présentée par M. Louis Boudenoot,... (8 novembre 1897.)Louis BoudenootMotteroz18974
Proposition de loi tendant à porter à 80 francs le droit de douane établi sur les graines de betteraves étrangères à leur entrée en France... présentée par MM. le baron Des Rotours, Dron, Plichon, Lemire,... [3 juin 1897.]Raoul Bon Des RotoursMotteroz18978
Proposition de loi tendant à proroger pour une durée de six années la loi du 13 janvier 1892 accordant une prime à la culture du lin et du chanvre, Présentée Par M. Gustave Rivet,... (23 janvier 1897)Gustave RivetMotteroz18971
Proposition de loi tendant à régler la responsabilité des accidents de travail,... Présentée Par MM. Julien Goujon, (Seine-Inférieure), Maurice Lebon, Lechevallier, Brindeau,... (19 octobre 1897)Julien GoujonMotteroz18974
Proposition de loi tendant à réprimer la concurrence déloyale faite au commerce par l'abus des liquidations fictives de marchandises, Présentée Par MM. Julien Goujon, (Seine-Inférieure), Louis Brindeau, E. Delaunay,... (25 novembre 1897)Julien GoujonMotteroz18975
Proposition de loi tendant à réprimer la concurrence déloyale faite au commerce par l'abus des liquidations fictives de marchandises, présentée par MM. Julien Goujon (Seine-Inférieure), Louis Brindeau, E. Delaunay,... (25 novembre 1897.)Louis BrindeauMotteroz18975
Proposition de loi tendant à réprimer les actes de cruauté commis à l'égard des enfants, Présentée Par M. Julien Goujon,... (16 janvier 1897)Julien GoujonMotteroz18975
Proposition de loi tendant à soumettre au contrôle de la Cour des comptes les comptes annuels en recettes et en dépenses des budgets régionaux du Sénégal... présentée par M. Bazille,... (28 mai 1897.)Camille BazilleMotteroz189710
Proposition de loi tendant à soumettre au contrôle de la Cour des comptes les comptes annuels, en recettes et en dépenses, des budgets locaux de la Grande Comore, d'Anjouan et de Mohéli présentée par M. Bazille,... (3 décembre 1897.)Camille BazilleMotteroz18977
Proposition de loi tendant à soumettre au contrôle de la Cour des comptes les payeurs chefs du service de la trésorerie du protectorat de l'Annam et du Tonkin et du protectorat du Cambodge, les payeurs du Laos et le payeur chef du service de la trésorerie du protectorat de la Côte des Somalis... présentée par M. Bazille,... (16 janvier 1897.)Camille BazilleMotteroz189710
Proposition de loi tendant à soumettre la vanilline à un droit de douane,... Présentée Par M. Auguste Isaac,... (16 novembre 1897)Auguste IsaacMotteroz18976
Proposition de loi tendant à supprimer la représentation des colonies des Indes, de la Cochinchine, de la Guyane et du Sénégal, au Sénat et à la Chambre des Députés, Présentée par M. d'Estournelles,... (16 janvier 1897)Paul-Henri-Benjamin d' Estournelles de ConstantMotteroz18978
Proposition de loi tendant à supprimer le droit de douane établi sur les cafés... présentée par MM. Raoul Des Rotours, Jules Desjardins, Plichon, Tailliandier,... [12 novembre 1897.]Raoul Bon Des RotoursMotteroz18972
Proposition de loi tendant à supprimer les entrepôts et l'admission temporaires sur les blés,... Présentée Par M. du Breil, comte de Pontbriand,... (25 février 1897)Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz1897—