Proposition de loi tendant à soumettre au contrôle de la Cour des comptes les payeurs chefs du service de la trésorerie du protectorat de l'Annam et du Tonkin et du protectorat du Cambodge, les payeurs du Laos et le payeur chef du service de la trésorerie du protectorat de la Côte des Somalis... présentée par M. Bazille,... (16 janvier 1897.)
auteur :Camille Bazille
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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