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Projet de loi concernant le dérasement du réduit et de la courtine n ° 2 de l'enceinte de Bayonne... présenté... par M. Charles Dupuy,... par M. P. Peytral,... et par M. Camille Krantz,Charles Dupuy, Paul Peytral, Camille Krantz
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Motteroz
1899
9
Projet de loi concernant le régime des boissons, présentéJoseph CaillauxMotteroz189918
Projet de loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage... présenté... par M. Camille Krantz,... et par M. Georges Lebret,Georges Lebret, Camille KrantzMotteroz189910
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ubaye (Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18999
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Garonne (Haute Garonne), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18994
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Eygue (département de la Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18996
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Ouvèze (département de l'Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présentée par M. Viger,Albert VigerMotteroz18995
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Drôme Roanne (département de la Drôme) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18997
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Drôme-Bez (département de la Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18997
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Durance-Vanson (département des Basses-Alpes) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18996
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Haute Drôme (département de la Drôme) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18997
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la basse Drôme (Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18998
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac-Ebron (département de l'Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18996
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Mialan (département de l'Ardèche) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18994
Projet de loi modifiantCharles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18999
Projet de loi modifiant l'article 200 du Code de justice militaire... présenté... par M. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18993
Projet de loi modifiant les effets de la naturalisation en ce qui concerne les étrangers nés en Algérie... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Georges Lebret,Charles Dupuy, Georges LebretMotteroz18994
Projet de loi portantPaul Delombre, Paul PeytralMotteroz18993
Projet de loi portantPaul PeytralMotteroz189920
Projet de loi portant affectation des inscrits maritimes aux batteries de côte... présenté... par M. Edouard Lockroy,Édouard LockroyMotteroz1899680
Projet de loi portant approbation d'une Convention sur l'extradition conclue, entre la France et l'Etat indépendant du Congo, le 18 novembre 1899... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Monis,Ernest MonisMotteroz189913
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz18996
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. Delombre,... et par M. Peytral,Paul Delombre, Paul Peytral, Théophile DelcasséMotteroz18996
Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Rome le 16 juillet 1899, entre la France et l'Italie pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz18996
Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris le 14 juin 1898, pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey, et des colonies britanniques de la Côte d'Or et du Lagos et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger, ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Guillain,Florent Guillain, Théophile DelcasséMotteroz189915
Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris le 29 octobre 1898 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,Paul Delombre, Paul Peytral, Théophile DelcasséMotteroz18996
Projet de loi portant approbation de la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la Convention franco-anglaise du 14 juin 1898, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Guillain,Florent Guillain, Théophile DelcasséMotteroz18994
Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande... présenté... par M. Delcassé,... par M. Paul Delombre,... et par M. P. Peytral,Paul Delombre, Théophile DelcasséMotteroz18993
Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... présenté... par M. Delcassé,... par M. Paul Delombre,... et par M. P. Peytral,Paul PeytralMotteroz18993
Projet de loi portant augmentation du cadre des médecins-majors de 2e classe, et du cadre des médecins aide-majors de 1re classe fixés par la loi du 15 avril 1898... présenté... par M. Camille Krantz,Camille KrantzMotteroz18992