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Projet de résolution portant modification de l'article 78 du Règlement de la Chambre des députés..Paul-Henri LanjuinaisMotteroz19005
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Projet de résolution tendant à autoriser une loterie en faveur de l'Association des artistes dramatiques... présentée par MM. Georges Berger, Henri Brisson, Jules Méline, Léon Bourgeois, Charles Dupuy, etc., etc.,
Georges Berger
Motteroz
1900
5
Projet de résolution tendant à modifier l'article 128 du Règlement de la Chambre..Charles BernardMotteroz19002
Projet de résolution tendant à modifier l'article 43, paragraphe 2, du règlement de la Chambre..Joseph MassabuauMotteroz19002
Proposition de loi (tendant à allouer une pension de retraite aux anciens militaires âgés d'au moins soixante ans et non retraités par l'Etat... par M. Georges Berry,... (31 mai 1900.)Georges BerryMotteroz19003
Proposition de loi ayant pour butEugène Fournière, Philippe LalogeMotteroz19004
Proposition de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1900, un crédit de 20000 fr. en faveur des habitants de l'arrondissement de Dijon victimes de l'orage du 28 juillet 1900... présentée par MM. Pierre Vaux, Muteau, Arthur Leroy, Debussy, Guéneau,... (6 novembre 1900.)Pierre-Armand-Napoléon VauxMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1900, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour payer les rentes et indemnités aux victimes des accidents du travail pendant les mois de juin 1899... présentée par M. L. Mirman,Léon MirmanMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour but d'ouvrir aux ministres de l'agriculture et de l'intérieur, sur l'exercice 1900, un crédit de 2 millions de francs pour venir en aide aux habitants du département d'Oran, éprouvés par les inondations survenues à la suite des pluies des 7, 8 et 9 novembre courant..Firmin FaureMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour but de dispenser de la période d'exercices de treize jours les hommes de l'armée territoriale pères de quatre enfants... présentée par M. Guillemet,... (6 novembre 1900.)Gaston GuillemetMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour but de modifier le décret du 30 septembre 1878 sur le régime de la colonisation en Algérie... présentée par M. Morinaud,Émile MorinaudMotteroz190037
Proposition de loi ayant pour but l'application à l'Algérie de l'article 3 de la loi du 3 août 1901 sur la protection du vignoble français contre le phylloxera... présentée par MM. Morinaud, Marchal, Drumont, Firmin Faure,... (22 novembre 1900.)Émile MorinaudMotteroz19003
Proposition de loi ayant pour objetPierre ColliardMotteroz19004
Proposition de loi ayant pour objetAndré SuchetetMotteroz190052
Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter à l'article 1er de la loi du 2 avril 1898, sur les primes à la sériciculture, un paragraphe additionnel déterminant le mode de fixation des délais impartis aux sériciculteurs pour faire leurs déclarations... présentée par M. Fernand de Ramel,Fernand de RamelMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser les communes algériennes à employer tout ou partie de leurs prestations (3e et 4e journées) à des travaux d'irrigation ou d'aménagement en eau potable... présentée par MM. Morinaud, Marchal, Drumont, Firmin-Faure,... (7 décembre 1900.)Émile MorinaudMotteroz190010
Proposition de loi ayant pour objet d'exempter de six mois de service les jeunes gens pourvus du diplôme spécial de l'enseignement secondaire ou du brevet de gymnastique et de tir... présentée par M. A. Gervais,... (12 novembre 1900.)Auguste GervaisMotteroz19003
Proposition de loi ayant pour objet d'imposer l'isolement complet des musées, théâtres et salles de réunion de toutes autres constructions voisines, et l'installation des services de chauffage en dehors des édifices, présentée par M. Stanislas Ferrand,Stanislas FerrandMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour objet d'interdire la participation à l'enseignement aux membres des congrégations religieuses non autorisées... par M. Fernand Rabier, Abel-Bernard (Vaucluse), Aimond (Seine-et-Oise), Albert-Poulain, Allombert, etc., etc.,... (13 juin 1900.)Fernand RabierMotteroz19005
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1900, un crédit de 200,000 francs à l'effet d'indemniser les cultivateurs de plusieurs communes du département de l'Yonne qui ont été victimes de l'orage du 27 juillet 1900, présentée par M. Lucien Cornet,... (6 novembre 1900.)Lucien CornetMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1900, un crédit de 200000 fr. pour venir en aide aux victimes des orages et des inondations des 28 et 29 septembre 1900 dans l'arrondissement de Tournon (Ardèche)... présentée par M. de Gailhard-Bancel,... (8 novembre 1900.)Hyacinthe de Gailhard-BancelMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 500000 fr. destiné à venir en aide aux victimes des orages du 2 juillet 1900 dans le département du Cher... présentée par M.M. Casimir Lesage, Pajot, Henry Maret, Jules-Louis Breton,... (5 juillet 1900.)Casimir LesageMotteroz19001
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1900, un crédit de 100000 fr. pour indemniser les agriculteurs dont les récoltes ont été ravagées dans la vallée du Haut-Graisivaudan (Isère)... présentée par M. Gustave Rivet,... (20 décembre 1900.)Gustave RivetMotteroz19001
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1900, un crédit de 15,000 fr. pour venir en aide aux victimes du chômage dans la commune de Graulhet, arrondissement de Lavaur... présentée par MM. Compayré, Pierre Vaux, Bussière, Albert Gallot, Desfarges, etc., etc.,Emile CompayréMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 1500000 fr. destiné à venir en aide aux victimes des sinistres agricoles et autres, survenus dans l'arrondissement de La Tour Du Pin (Isère) par suite de l'orage du 5 juin 1900... présentée par MM. Chanoz et Claude Rajon,... (26 juin 1900.)Claude RajonMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 800000 fr. pour dommages résultant des inondations dans le Gard... présentée par MM. Fernand de Ramel et Pascal,... (6 novembre 1900.)Fernand de Ramel, Léonce PascalMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1900, un crédit de 100,000 fr. pour les victimes de l'ouragan du 13 février dans l'arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure)... présentée par MM. Anthime Ménard,... et le Cte de Montaigu,Anthime MénardMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1900, un crédit de 20,000 fr. pour secours aux familles des victimes de la catastrophe des mines du Martinet (Gard)... par M. Fernand de Ramel,Fernand de RamelMotteroz19002
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1900, un crédit de 200000 fr. pour secours aux inondés du canton de Séderon (Drôme)... présentée par M. le Cte d'Aulan,... (6 novembre 1900.)François Harouart de Suarès AulanMotteroz19001
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1900, un crédit de 400000 fr. pour venir en aide aux sinistres de l'arrondissement d'Espalion (Aveyron)... présentée par M. Massabuau,... (3 décembre 1900.)Joseph MassabuauMotteroz19002