Proposition de loi ayant pour objet

1 ° la déchéance des concessionnaires des mines inexploitées ou abandonnées et l'exploitation directe de ces mines par l'Etat ; 2 ° l'exploitation par l'Etat de toutes les mines nouvelles ou non actuellement concédées... présentée par MM. Colliard, Allard, Abel Bernard, Breton, Bénézech, etc., etc.,... (6 novembre 1900.)

auteur :Pierre Colliard

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1900
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1900	Motteroz	—	4	Paris	Vinted	BNF →

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