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38 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Mabre-Cramoisy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt (du Conseil d'Etat) qui ordonne que les expéditions en parchemin et en papier des greffes du parlement de Bordeaux et de la Chambre de l'Edit de Guyenne seront faites suivant l'usage observé auparavant la réunion d'iceux au domaine de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1670
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Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté en interpretant l'arrêt du 3 février dernier, permet à tous marchands et voituriers de conduire et voiturer dans les provinces de Dauphiné, Provence et Languedoc toutes les marchandises étrangères venant du côté de Marseille qui seront destinées pour l'usage et consommation des dites provinces sans être obligés de passer par la ville de LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1670—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre les avocat et procureur du RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1670—
Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Me Guillaume Escurian pour le recouvrement des droits de quints, requints et droits de lods et ventes, dus à Sa Majesté à cause des contrats d'échanges tant d'héritages contre héritages que contre des rentes et autres biens, de quelque nature qu'ils soient, dans l'étendue du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1670—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les fonds nécessaires pour le payement des débets des offices des receveurs et payeurs des rentes supprimés seront mis par Me Etienne Jehannot de Bartillat, garde du trésor royal, entre les mains des payeurs conservés, qui seront commis et nommés par l'état qui en sera à cet effet arrêté par Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1670—
Mémoire pour servir d'instruction aux Commis qui feront la recette du droit annuel, en chacune des généralitez du royaume pour l'année 1671 (1670)FranceMabre-Cramoisy1670—
Panégyrique de la bienheureuse Rose, prononcé à Rome dans l'église de la Minerve, par le T. R. P. Jean Paul Oliva..Giovanni Paolo OlivaMabre-Cramoisy166946
Bref... par lequel Sa Saincteté confirme le bref de N. S. P. le Pape Alexandre VII d'heureuse mémoire, du 26 septembre 1661 et y adjoûte quelques nouveaux reglements pour établir une paix solide dans l'ordre des religieuses Carmélites déchaussées du Royaume de FranceÉglise catholiqueMabre-Cramoisy1667—