Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté en interpretant l'arrêt du 3 février dernier, permet à tous marchands et voituriers de conduire et voiturer dans les provinces de Dauphiné, Provence et Languedoc toutes les marchandises étrangères venant du côté de Marseille qui seront destinées pour l'usage et consommation des dites provinces sans être obligés de passer par la ville de Lyon — France. Conseil d'État (13..-1791)