Couverture de Arrêt (du Conseil d'Etat) qui ordonne que les expéditions en parchemin et en papier des greffes du parlement de Bordeaux et de la Chambre de l'Edit de Guyenne seront faites suivant l'usage observé auparavant la réunion d'iceux au domaine de Sa Majesté

Arrêt (du Conseil d'Etat) qui ordonne que les expéditions en parchemin et en papier des greffes du parlement de Bordeaux et de la Chambre de l'Edit de Guyenne seront faites suivant l'usage observé auparavant la réunion d'iceux au domaine de Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1670
Éditeur: Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1670	Mabre-Cramoisy	—	—	Paris	Vinted

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