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34 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de M. Colombel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de Nosseigneurs du Conseil portant défenses à tous cartiers, merciers, chandeliers et autres, de vendre ni débites aucunes cartes, tarots, dés qu'ils ne soient marquées de la marque du présent fermier ; à peine de 300 livres d'amende et de confiscationFrance. Requêtes de l'Hôtelimpr. de M. Colombel1739
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Arrêt de parlement (du 21 août 1658, et autre arrêt du 23 février 1660) portant réglement pour les jurés de la visitation royale et conservateurs du métier de corroyeurs, baudroyeurs de ParisFrance. Parlement de Parisimpr. de M. Colombel1660—
Arrêt du Conseil d'état portant règlement général d'entre la cour De Parlement de Paris et la Chambre souveraine des francs-fiefsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de M. Colombel1660—
Arrêt du grand conseil en faveur des secrétaires du roi, pour raison de la préséanceFrance. Grand conseilimpr. de M. Colombel1660—
Lettres patentes... portant confirmation des privilèges donnez et octroyez aux officiers de la Sainte-Chapelle de Paris. Vérifiées en la Cour des Aydes le 27e may 1659Franceimpr. de M. Colombel16598
Règlemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en VexinFranceimpr. de M. Colombel1659—
Arrêt de la cour des aides portant défenses à tous fermiers, leurs commis, préposés ou autres, de lever les droits du sol pour livre, de marque et de scel, sur toutes sortes de cuirs, dans la ville et faubourgs de ParisFrance. Cour des aides. Parisimpr. de M. Colombel1658—
Arrêt de parlement portant réglement pour le port de toutes sortes de hardes et paquets que conduisent les messagersFrance. Parlement de Parisimpr. de M. Colombel1658—
Arrêts notables du Conseil Privé portant règlement général pour toutes les villes de ce royaume, sur le fait de la milice, guet et garde des bourgeois...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de M. Colombel1658—
Arrêt notable du Conseil d'Etat portant règlement général pour les officiers des élections de ce royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de M. Colombel1654—
Arrêt notable du Conseil d'Etat portant règlement entre les maires, prévots, gouverneurs et échevins des villes de ce royaume, et les présidents, lieutenants et élus des élections, lesquels élus sont condamnés payer la subsistance, etc. des gens de guerre, à la décharge des bourgeois, manants et habitantsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de M. Colombel1653—
Arrêt notable du conseil d'Etat, portant règlement entre les maires, prévôts... des villes de ce royaume, et les présidents, lieutenants, et élus des élections, lesquels élus sont condamnés payer la subsistance, ustensiles, frais communs et logements des gens de guerre, à la décharge des bourgeois, manants et habitants des villes, bourgs et villages. (19 février 1650)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de M. Colombel1651—
Edict du roy, portant creation de deux offices hereditaires & domaniaux de receveurs, & deux controlleurs des consignations, alternatifs & triennaux en toutes les Cours & juridictions du RoyaumeFranceimpr. de M. Colombel165016
Édict... portant création d'une séneschaussée, siège présidial et vis-séneschaussée en la ville de Pamiers, comté de Foix et translatée dans la ville de Foix, ville capitale de la province... Vérifié au Grand ConseilFranceimpr. de M. Colombel165020
Édict... portant aliénation de six vingts douze mil livres de rente, sur les gabelles. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 18e décembre 1645Franceimpr. de M. Colombel16487
Édict... portant... suppression de la ferme du tarif, établie par déclaration... du 17 novembre 1646, aux entrées... de Paris... et création de plusieurs offices de police, pour estre incorporez aux corps des officiers de police de ladite ville... Vérifié en Parlement, le 15e janvier 1648Franceimpr. de M. Colombel164816
Voeux et offrandes à très haute, très illustre et très religieuse princesse Mme Henriette de Lorraine, abbesse de l'abbaye de Nostre-Dame de Soissons, au jour de sa bénédiction faicte en l'église de ladite abbaye, le 16e janvier 1646, par un de ses très humbles et très obéyssans serviteurs [C. Du Tour]Claude Du Tourimpr. de M. Colombel164618
Édict... portant création de 70 offices de commissaires, controlleurs, jurez, mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs... de bois ; de 8 offices de jurez controlleurs, vendeurs, priseurs, pezeurs, visiteurs et compteurs... de foing, et de 15 offices de jurez vendeurs controlleurs de vin. en la ville de Paris. Vérifié en la Cour des Aydes, le 24 mars 1646Franceimpr. de M. Colombel164613
L'Office de sainct Eloy évesque et confesseur, ensemble l'office de la nuict de Noël tirez du bréviaire réformé de Paris par Nicolas Langevin,...Église catholiqueimpr. de M. Colombel1645179
Édict... portant augmentation de quarante mil livres de gages héréditaires, attribuez aux Cours de Parlement et Chambre des Comptes de Paris et Cour des Aydes de Cahors. Vérifié le unzième septembre 1645Franceimpr. de M. Colombel16456
Édict... portant création en hérédité d'un commissaire général à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M., de 4 commissaires aydes à la conduitte dudit régiment, d'un controlleur des gens de guerre estrangers, de 3 trésoriers payeurs dudit régiment, de 4 commissaires provinciau au département de Piedmont, à l'instar de ceux créez pour Picardie et Champagne, et de 4 controlleurs aussi provinciaux audit département. Avec la déclaration de S. M. [du 11 décembre 1643], portant restriction de la fonction desdits trésoriers à celle du régiment desdites Gardes escossoises seulementFranceimpr. de M. Colombel164424
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense à la cour des aides de Vienne, de permettre aux communautés de Dauphiné d'imposer sur eux quelles sommes de deniers que ce soit, sans permission de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de M. Colombel1643—
Édict... portant création de trois lieutenants particuliers en la Grande prévosté de Dauphiné, 3 exempts, un procureur du Roy, 32 archers et un payeur de leurs gages, héréditaires et confirmez en hérédité. Vérifié en la Cour de Parlement de Grenoble, le 15e novembre 1641Franceimpr. de M. Colombel16427
La Religion enseignée par les démons aux Vaudois sorciers, desquels ceux de la religion prétendüe réformée se disent estre descendus, en forme de dialogue, prouvé par Messire Gabriel Martin,...Gabriel Martinimpr. de M. Colombel164116
Édict... portant suppression du présidial de Chaalons-sur-Saosne, et désunion à celuy de Mascon des justices de Pont de Vaux, Pont de Velle, Bugey et autres ressortissans, tant au Parlement de Bourgogne qu'au baillage et siège présidial de Bourg, et création d'un office de conseiller chevalier, en ladite Cour de Parlement et d'un conseiller audit baillage et siège présidial de Bourg. Vérifié au Parlement de Dijon et au Grand Conseil, les 12e juin et 3e aoust 1640Franceimpr. de M. Colombel16417
Règlement pour la largeur, longueur, et façon des serges appelées d'Aumalle, faict par les marchands, ouvriers et façonniers, et esmologué par le Roy, par son arrest du Conseil du 23 novembre 1640. (SignéAntoine Dabelleimpr. de M. Colombel164010
La liste véritable de tous les prédicateurs... avec les noms et qualités de ceux qui doivent prêcher l'avent de la présente année 1639...Eglise catholique. Diocèse. Parisimpr. de M. Colombel1639—
Arrest du conseil privé... portant reglement entre le lieutenant general civil et criminel, prevost et juge ordinaire, et l'advocat du roy, pour la fonction et exercice de leurs chargesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de M. Colombel16358
Diurnal à l'usage des catholiques, contenant l'anatomie exacte de la confession de foi des ministres, donné au public par Gabriel Martin,...Gabriel Martinimpr. de M. Colombel1634328
Le Roman de l'infidelle LucrineNicolas Gougenotimpr. de M. Colombel1634664