Arrêt notable du Conseil d'Etat portant règlement entre les maires, prévots, gouverneurs et échevins des villes de ce royaume, et les présidents, lieutenants et élus des élections, lesquels élus sont condamnés payer la subsistance, etc. des gens de guerre, à la décharge des bourgeois, manants et habitants — France. Conseil d'État (13..-1791)