Édict... portant suppression du présidial de Chaalons-sur-Saosne, et désunion à celuy de Mascon des justices de Pont de Vaux, Pont de Velle, Bugey et autres ressortissans, tant au Parlement de Bourgogne qu'au baillage et siège présidial de Bourg, et création d'un office de conseiller chevalier, en ladite Cour de Parlement et d'un conseiller audit baillage et siège présidial de Bourg. Vérifié au Parlement de Dijon et au Grand Conseil, les 12e juin et 3e aoust 1640

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