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Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux et départementaux sur un projet de loi tendant à distraire la section de Montroux de la commune de Savigny-sur Seille pour la réunir à la commune de Montret (Saône-et-Loire) par M. Tirlet,... Séance du 27 juillet 1849Louis TirletImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Compiègne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Ferré des Ferris,... Séance du 23 juillet 1849Alphonse-Guillaume-Ambroise Ferré Des FerrisImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les besoins du service de l'instruction primaire, par M. Bouzique,... Séance du 30 juillet 1849Étienne-Ursin BouziqueImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux sur un projet de loi tendant à changer la circonscription des communes de Ferrières et de Bussières, dans le département de Saône-et-Loire par M. de Seré,... Séance du 28 juillet 1849de SeréImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux, communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, par M. Th. Bigrel,... Séance du 10 octobre 1849Théophile BigrelImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi relatif à la disjonction de la section de Croisy de la commune de Croisy-Lahaye, par M. le colonel Noblet,... Séance du 18 Juillet 1849Jacques NobletImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des lois d'intérêt local sur un projet tendant à réunir en une seule les deux communes d'Ogny, canton de Liernais, arrondissement de Beaune (Côte-d'Or), et de Marcilly, canton de Pouilly-en-Auxois, même arrondissement, par le citoyen Bouzique,... Séance du 11 juillet 1849Étienne-Ursin BouziqueImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le projet de loi portant prorogation du traité passé le 30 juin 1848 entre le Ministre des Finances et la banque de France, par M. A. Gouin,... Séance du 16 novembre 1849Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le projet de loi pour l'annulation de 79.371.693 fr. de rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, par M. A. Gouin,... Séance du 14 novembre 1849Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission du budget, sur un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 14.000.000 de francs, applicable aux approvisionnements des services des subsistances militaires tant en France qu'en Algérie... par M. Suchet d'Albuféra,... Séance du 21 novembre 1849Louis-Napoléon Suchet d'AlbuféraImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission du réglement, par M. Corne,... (23 juin 1849.)Hyacinthe CorneImpr. de l'Assemblée nationale184955
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Malardier, par M. Rouher,... Séance du 23 juin 1849Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Montalembert, tendant à abroger l'art. 67 de la loi sur la garde nationale, par M. Vesin,... Séance du 27 Juin 1849Émile VesinImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le chemin de fer de Strasbourg à Spire par M. Wolowski,... Séance du 6 Juillet 1849Louis WolowskiImpr. de l'Assemblée nationale184920
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Félix de Saint Priest, tendant à punir d'une amende quiconque aura fait usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, par M. Desmousseaux de Givré,... Séance du 10 Août 1849Bernard Jean Ehrard Desmousseaux de GivréImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la caisse des retraites des employés pendant l'année 1848, et révision des liquidations de trois pensions par M. Augustin Giraud,... Séance du 21 Juillet 1849Augustin GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 21.291 fr. destiné à subvenir à l'ordonnancement des dépenses imputables à divers chapitres de ce département, par M. Fourgassié-Vidal,... Séance du 23 octobre 1849Jean-Jacques-Antoine-François Fourgassié-VidalImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour but d'autoriser le département de la Côte d'Or à s'imposer extraordinairement trois centimes sur les quatre contributions pour les routes départementales et des chemins vicinaux par M. Ferdinand Favre,... Séance du 12 octobre 1849Ferdinand FavreImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département d'Indre et Loire à s'imposer extraordinairement pour la reconstruction du pont Saint-Sauveur sur le Cher, par M. de Vandeul,Eugène-Abel-François Caroillon de VandeulImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit de 11.518.000 fr sur l'exercice 1850 pour les dépenses des colonies par M. Sauvaire-Barthélemy,... Séance du 6 Août 1849François-Sauvaire, Mis de BarthélémyImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la troisième Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement par M. Manescau,... Séance du 12 octobre 1849Jean ManescauImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la troisième commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'amélioration des routes départementales par M. Valette,... Séance du 9 octobre 1849Auguste ValetteImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait sur la demande en autorisation de poursuites contre quatre Représentants du Peuple. Séance du 14 Juin 1849Alphonse PailletImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Rapport sur l'urgence du projet de loi relatif à la mise en état de siège de la ville de Paris et des autres villes où éclateraient des insurrections par M. Gustave de Beaumont,... Séance du 13 juin 1849Gustave de BeaumontImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport,... (Ouverture au ministre de l'Intérieur de crédits montant à 1,197,000 fr. sur l'exercice 1848), par M. Creton,... Séance du 6 août 1849Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale184917
Assemblée nationale législative. Rapport... (Allocation au ministre de la Guerre de crédits extraordinaires montant à 37,967,300 francs, pour dépenses non prévues au budget de 1849), par M. Creton,... Séance du 7 novembre 1849Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale184923
Assemblée nationale législative. Rapport... (Autorisation au département de Lot-et-Garonne de s'imposer extraordinairement en 1851 3 centimes additionnels au principal des 4 contributions directes), par M. de Bryas,... Séance du 11 mai 1850Charles Marie de BryasImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport... (Autorisation au département de Seine-et-Oise d'employer à la restauration de ses routes la somme de 1,237 fr. 05 c., restant libre sur le produit des centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 4 avril 1838), par M. de Bryas,... Séance du 9 août 1849Charles Marie de BryasImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport... (Autorisation au département de la Loire de s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales), par M. Champanhet,... Séance du 3 août 1849Jean Marie Auguste ChampanhetImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport... (Autorisation d'un emprunt pour la ville de Niort), par M. Dambray,... Séance du 11 juillet 1849,Charles Emmanuel Henri DambrayImpr. de l'Assemblée nationale18495