Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département d'Indre et Loire à s'imposer extraordinairement pour la reconstruction du pont Saint-Sauveur sur le Cher, par M. de Vandeul, — Eugène-Abel-François Caroillon de Vandeul