Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux et départementaux sur un projet de loi tendant à distraire la section de Montroux de la commune de Savigny-sur Seille pour la réunir à la commune de Montret (Saône-et-Loire) par M. Tirlet,... Séance du 27 juillet 1849
auteur :Louis Tirlet
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |