Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des lois d'intérêt local sur un projet tendant à réunir en une seule les deux communes d'Ogny, canton de Liernais, arrondissement de Beaune (Côte-d'Or), et de Marcilly, canton de Pouilly-en-Auxois, même arrondissement, par le citoyen Bouzique,... Séance du 11 juillet 1849 — Étienne-Ursin Bouzique