Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi ayant pour but d'autoriser le département de la Côte d'Or à s'imposer extraordinairement trois centimes sur les quatre contributions pour les routes départementales et des chemins vicinaux par M. Ferdinand Favre,... Séance du 12 octobre 1849

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