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Assemblée législative. Projet de loi portant demande de crédits pour le paiement des indemnités de terrains relatives à la construction de canaux latéraux à la Marne et à la haute Seine, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux publics. Séance du 20 juillet 1850Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Assemblée législative. Projet de loi portant demande de crédits supplémentaires pour différents services, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 21 juin 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi portant inscription au budget des dépenses du ministère de l'intérieur (exercice 1852) d'un crédit de 652,216 fr. 97 c. pour l'achèvement du tombeau de l'empereur Napoléon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 avril 1851...Claude-Marius VaïsseImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125.136 fr. 73 c. sur l'exercice 1849 (Pour canaux et travaux divers), présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 23 déc. 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 32.000 fr. pour indemnité de suspension de péage sur le pont de la Roche-Glun, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 21 juin 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 192.000 fr. nécessaire pour acquitter les traitements des membres du clergé paroissial, pendant le 4e trimestre de 1850, présenté par M. de Parieu, Min. de l'Inst. pub. Séance du 11 déc. 1850Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 24.495 fr. sur l'ex. 1850... présenté par M. A. Fould, Min. des Finances. Séance du 14 juin 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18519
Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 927.395 fr. pour le service des paquebots de la Méditerranée, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 29 juillet 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, ministre des Finances. Séance du 15 avril 1851...Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture de crédits supp. pour frais de perception des contributions directes, présenté par M. de Germiny, Min. des finances. Séance du 28 fév. 1851Charles-Gabriel Lebègue de GerminyImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi portant report à 1850 de la somme de 58.098 fr. 85 c. non employée sur le crédit de 400.000 fr. pour les travaux des fortifications de Paris, présenté par le Gal Schramm, Min. de la Guerre. Séance du 22 nov. 1850Jean-Paul-Adam de SchrammImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi pour l'affectation au service des douanes de terrains et bâtiments domaniaux appartenant à l'Etat, présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 13 janv. 1851Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi pour l'affermage du service postal de la Méditerranée, présenté par M. de Germiny, Min. des finances. Séance du 28 février 1851Charles-Gabriel Lebègue de GerminyImpr. de l'Assemblée nationale185154
Assemblée législative. Projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Lyon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Magne, ministre des Travaux publics. Séance du 9 avril 1851Pierre MagneImpr. de l'Assemblée nationale185138
Assemblée législative. Projet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre et à l'application de la même mesure à la Colonie de la Guadeloupe, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 8 juillet 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi relatif au maintien de la mise en état de siège de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 20 juin 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi relatif aux graines de lin destinées aux semences, présenté par M. Schneider, Min. de l'Agriculture. Séance du 8 avril 1851Eugène SchneiderImpr. de l'Assemblée nationale18519
Assemblée législative. Projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer de l'Ouest, présenté par M. Bineau, Min. des Trav. pub. Séance du 7 Déc. 1850Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale185163
Assemblée législative. Projet de loi relatif à l'allocation, sur l'ex. 1851, d'un crédit extraord. de 50000 fr. pour la construction d'une digue d'assainissement à Sainte-Marie de Madagascar, présenté par M. Romain-Desfossés, min. de la Marine. Séance du 29 nov. 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.200.000 fr. applicable au paiement... du subside consenti en faveur du gouvernement oriental, par la convention du 12 juin 1848, présenté par M. le Gal de La Hitte, Min. des Aff. étrangères. Séance du 13 juin 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires applicables aux chap. II, IV, XI, XII, du budget des affaires étrangères, exercice 1849, présenté par M. le Gal de La Hitte, Ministre des Affaires étrangères. Séance du 13 juin 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi relatif à la constitution de la propriété immobilière en Algérie, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. le général Randon, ministre de la Guerre. Séance du 24 mars 1851...Jacques-Louis-César-Alexandre Pully RandonImpr. de l'Assemblée nationale185126
Assemblée législative. Projet de loi relatif à la célébration du troisième anniversaire de la proclamation de la République, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 26 mars 1851...Claude-Marius VaïsseImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi relatif à la répartition d'un reliquat provenant de l'indemnité payée par le Gouvernement mexicain, en vertu de la Convention du 9 mars 1839, présenté par le Gal de La Hitte, Min. des Aff. étrangères. Séance du 3 janv. 1851Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale185112
Assemblée législative. Projet de loi relatif à un appel de 80.000 hommes sur la classe de 1850, présenté par le Gal Schramm, Min. de la Guerre. Séance du 14 déc. 1850Jean-Paul-Adam de SchrammImpr. de l'Assemblée nationale185116
Assemblée législative. Projet de loi relatif à un crédit additionnel de 15060 fr. pour le service du Conseil d'Etat, présenté par M. Rouher, Min. de la Justice. Séance du 17 juin 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi relatif à un crédit de 73 fr. 04c. en augmentation des restes à payer de l'ex. 1848, pour le service de l'Imprimerie nationale, présenté par M. Rouher, Min. de la Justice. Séance du 27 juillet 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi relatif à un crédit extraord. de 10.666 fr. pour réparation aux bâtiments de l'Imprimerie nationale, présenté par M. Rouher, Min. de la Justice. Séance du 27 juillet 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi relatif à un crédit extraordinaire et spécial de 634 fr. pour traitement des membres de l'ordre de la Légion d'honneur, se rapportant à des exercices périmés, présenté par M. Rouher, Min. de la Justice. Séance du 27 juillet 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Lyon, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 28 nov. 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514