Assemblée législative. Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, ministre des Finances. Séance du 15 avril 1851
auteur :Achille Fould
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |