Assemblée législative. Projet de loi portant report à 1850 de la somme de 58.098 fr. 85 c. non employée sur le crédit de 400.000 fr. pour les travaux des fortifications de Paris, présenté par le Gal Schramm, Min. de la Guerre. Séance du 22 nov. 1850 — Jean-Paul-Adam de Schramm