Assemblée législative. Projet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre et à l'application de la même mesure à la Colonie de la Guadeloupe, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 8 juillet 1850 — Joseph Romain-Desfossés