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3 259 œuvres
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| Projet de loi relatif à l'agglomération lyonnaise ; précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 16 mai 1851 | Léon Faucher | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 12 |
| Projet de loi sur la police des théâtres,... présenté par M. Léon Faucher,... séance du 21 juillet 1851... | Léon Faucher | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 4 |
| Projet de loi sur la prorogation du monopole des tabacs, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 16 mai 1851... | Achille Fould | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 11 |
| Projet de loi sur les clubs et autres réunions publiques... présenté par M. Léon Faucher,... séance du 5 juin 1851... | Léon Faucher | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 11 |
| Projet de loi sur les enfants trouvés et abandonnés et les orphelins pauvres, examiné par le Conseil d'État. Séance du 19 juillet 1851 | Frédéric Cuvier | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 82 |
| Projet de loi sur les pensions civiles... présenté par M. Achille Fould,... Séance du 7 août 1851 | Achille Fould | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 48 |
| Projet de loi tendant à ajourner les élections municipales et départementales... présenté par M. de Thorigny,... Séance du 21 novembre 1851... | Tiburce de Thorigny | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 3 |