Couverture de Projet de loi relatif à l'annulation, sur l'exercice 1850, d'un crédit de 25000 fr. non employé pour dépenses des caisses de retraites pour la vieillesse, et à reporter à l'exercice 1851 avec la même destination, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Buffet,... Séance du 14 mai 1851

Projet de loi relatif à l'annulation, sur l'exercice 1850, d'un crédit de 25000 fr. non employé pour dépenses des caisses de retraites pour la vieillesse, et à reporter à l'exercice 1851 avec la même destination, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Buffet,... Séance du 14 mai 1851

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	6	Paris

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