Projet de loi relatif à l'annulation, sur l'exercice 1850, d'un crédit de 25000 fr. non employé pour dépenses des caisses de retraites pour la vieillesse, et à reporter à l'exercice 1851 avec la même destination, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Buffet,... Séance du 14 mai 1851
auteur :Louis-Joseph Buffet
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |