Couverture de Projet de loi tendant à ajourner les élections des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux jusqu'à la promulgation des lois organiques les concernant, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 6 mai 1851

Projet de loi tendant à ajourner les élections des conseils généraux, d'arrondissement et municipaux jusqu'à la promulgation des lois organiques les concernant, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 6 mai 1851

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	4	Paris	Vinted

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