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Ordonnance... concernant le service que les maîtres des postes seront obligez de faire sur les ordres qui leur seront donnez par le Grand maître et surintendant général des postesFranceL.-D. Delatour17283
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Ordonnance... portant exemption de logement de gens de guerre aux controlleurs des postes, commis aux bureaux d'icelles, aux maistres des postes et aux courriers ordinaires, avec deffenses de les comprendre dans aucunes taxes faites ou à faire pour la subsistance, ustensile et autres fournitures pour lesdits gens de guerre, ni pour aucunes charges publiques, ni mesme de leur faire faire aucun guet et gardeFranceL.-D. Delatour17283
Sentence de la police générale des étaux à boucherie de Paris, portant défenses à tous particuliers sans qualité de vendre dans les lieux prétendus privilégiés, rue de Loursine ou ailleurs, aucunes viandes de boucherieFrance. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1728—
Édit... concernant les secrétaires du Roy près les cours et chancelleries présidiales... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 30 janvier, 26 février et 5 mai 1728.]FranceL.-D. Delatour17288
Édit... portant création de 4 chirurgiens-majors des 4 compagnies des gardes du corps du Roy... [Enregistré à la Cour des Aides le 3 décembre 1728.]FranceL.-D. Delatour17284
Arrêt de parlement contre les bouchers sans qualité de la rue de LoursineFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour1727—
Arrêt de parlement contre les bouchers sans qualité de la rue de Loursine, et contre le Sr Delbeyne, grand bailli de la Moré prieur de Saint-Jean de LatranFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour1727—
(Arrêt du conseil privé qui ordonne que Petit jouaira de l'exemption de l'ustensile tant qu'il sera directeur de la poste de Corbeil.)France. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour1727—
Déclaration... concernant les droits du domaine d'Occident... [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceL.-D. Delatour17273
Déclaration... en faveur de l'Hospital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 16 janvier 1727.]FranceL.-D. Delatour17274
Déclaration... portant révocation et suppression du cinquantième, à commencer du 1er janvier 1728FranceP. Simon17273
L'isle de la folieJean-Antoine Romagnesi, Pierre-François BiancolelliL.-D. Delatour1727—
[Lettres de] Relief d'adresse et de surannation sur déclarations de 1683 et 1686 concernant les rémissions... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]FranceVve Saugrain17277
Lettres patentes sur Arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 mai 1727] servant de règlement pour la perception des droits sur les huiles et dans quelle forme les déclarations en seront faites dans les Bureaux des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 juin 1727.]FranceL.-D. Delatour17274
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui renvoyent et attribuent au Grand Conseil toutes les instances et contestations nées et à naître concernant l'hôpital de Saint Jacques, biens et revenus en dépendants... [Enregistrées au Grand Conseil le 14 février 1727.]FranceP. Simon17274
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 août 1727] qui ordonne qu'il ne sera fait à l'avenir qu'un seul et même rolle pour l'impôt du sel de la parroisse d'Avenières et pour le hameau Regale de l'hôpital de Theval, son annexeFranceL.-D. Delatour17274
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 février 1727], qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre prochain, la paroisse de Parcé ressortira au grenier à sel de Malicorne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 avril 1727.]FranceL.-D. Delatour17273
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 décembre 1726], qui ordonnent la suppression de la maison de force établie à Sainte-Maure en Touraine par arrest du 15 décembre 1722 et lettres patentes du 8 janvier 1723... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 janvier 1727.]FranceL.-D. Delatour17274
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et GâtinoisFranceL.-D. Delatour17274
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1727] qui ordonne que les habitans des parroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier, et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivanteFranceL.-D. Delatour17274
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 septembre 1726], qui ordonnent que les maîtres des batiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Brouage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunix et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples, prendront des congez dans les bureaux desdits ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples... [Enregistrées à la Cour des Aides le 23 décembre 1726.]FranceL.-D. Delatour17277
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juillet 1727] concernant la nommination des collecteurs des tailles de la généralité de Paris... [Enregistrées à la Cour des Aides le 2 août 1727.]FranceL.-D. Delatour17273
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 janvier 1727] qui règle le poids des barils de saumon qui entreront en France, et le pied sur lequel les droits en seront perçus dans les bureaux des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 février 1727.]FranceL.-D. Delatour17274
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.]FranceL.-D. Delatour17274
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 9 avril 1726], portant établissement d'un bureau pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrant... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 février 1727.]FranceL.-D. Delatour17274
Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que ceux qui fabriqueront des cidres & poirez, en feront leur declaration au Bureau des AydesFranceL.-D. Delatour17278
Médée et Jason,Jean-Antoine Romagnesi, Pierre-François Biancolelli, Antoine-François RiccoboniL.-D. Delatour172745
Ordonnance de police qui fait défenses à Gabriel Richer, marchand forain de bestiaux, et à Jacq. La Vigne, marchand boucher à Saint-Germain-en-Laye, et à tous autres marchands fréquentant les marchés de Poissy et Sceaux de vendre aucuns bestiaux par regratFrance. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1727—
Édit... portant confirmation des opérations du visa et de la nullité des effets non visez... [Enregistré à la Cour des Aides le 25 janvier 1727.]FranceL.-D. Delatour172711
Édit... portant création de 26 jurez-mesureurs et 32 jurezporteurs de charbonFranceimpr. de J. Chardon17274