Couverture de Lettres patentes sur Arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 mai 1727] servant de règlement pour la perception des droits sur les huiles et dans quelle forme les déclarations en seront faites dans les Bureaux des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 juin 1727.]

Lettres patentes sur Arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 mai 1727] servant de règlement pour la perception des droits sur les huiles et dans quelle forme les déclarations en seront faites dans les Bureaux des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 juin 1727.]

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Première parution: 1727
Éditeur: L.-D. Delatour
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	L.-D. Delatour	—	4	Paris	Vinted

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