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202 œuvres

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Édit... qui ordonne que les appels des sentences rendues par le bailliage de Bassigny, séant à la Marche, dans les affaires concernant les fermes... seront portés à la Cour des Aides de Paris... Registré en la Cour des Aides le 23 décembre 1775FranceKnapen et fils17823
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Édit... qui supprime l'office de principal commis du greffe en chef de la Cour des Aides... Registré en la Cour des Aides le 12 juillet 1782FranceKnapen et fils17823
Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à la perception de ces droits aux élections et juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 5 [août 1781]FranceKnapen et fils17818
Déclaration... concernant les époques de la levée du sel d'impôt et des livraisons des francssalés, et qui dispense des devoirs des gabelles aux greniers ceux des contribuables dont la taxe à la taille ou à la capitation n'est que de trois livres, les autorisant à prendre dans les regrats le sel de leur consommation... Registrée en la Cour des Aides le 12 janvier 1781FranceKnapen et fils17814
Déclaration... qui fixe les peines qui seront prononcées contre les collecteurs qui auront diverti les deniers de leur collecte... Registrée en la Cour des Aides le 18 février 1708FranceKnapen et fils17814
Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775 [établissant deux audiences par semaine dans chacune des deuxième et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris] sera exécutée jusqu'aux vacances 1782... Registrée en la Cour des Aides le 17 août 1781FranceKnapen et fils17813
Déclaration... qui proroge pendant 10 années l'exécution de celle du 11 août 1776, concernant la répartition de la taille dans la généralité de Paris... Registrée en la Cour des Aides le 27 [juillet 1781]Franceimpr. royale17813
Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 août 1781, qui, en interprétant le tarif annexé aux lettres patentes en forme de déclaration du 2 août 1777, portant prorogation des octrois municipaux appartenants au Roi, ordonnent que... lesdits droits soient levés sur les vins et boissons entrés ou façonnés dans les lieux sujets pour y être vendus ou consommésFranceP.-G. Simon17814
Mandement du grand-prieur de l'abbaye royale de St-Germain des Près, immédiate au Saint-Siège, exerçant la juridiction spirituelle dans le faubourg Saint-Germain pendant la vacance des sièges de Paris et de la dite abbayeAbbaye de Saint-Germain-des-Prés. ParisKnapen et fils1781—
Mémoires de Fanny SpinglerMadame BeccaryKnapen et fils1781—
Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Registré en la Cour des Aides le 20 août 1781FranceKnapen et fils178112
Édit... portant suppression de plusieurs charges en la Grande et en la Petite Écurie... Registré en la Cour des Aides le 17 août 1781FranceP.-G. Simon17814
Édit... portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Grandpré, dans la généralité de Champagne... Registré en la Cour des Aides le 1er décembre 1780FranceKnapen et fils17814
Arrêt de la cour du parlement qui maintient les sieurs Aubier père et fils dans leur noblesse ancienne et les privilèges et prérogatives y attachés (26 févr. 1780)France. Parlement de ParisKnapen et fils1780—
Arrêt du parlement de Paris... qui déclare la procédure extraordinaire intentée contre le sieur Claude Bon, à la requête de Pagès, cordonnier à Aurillac et de Me Revel avocat à Vic, nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnableFrance. Parlement de ParisKnapen et fils1780—
Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits aux élections, juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 23 février 1780FranceKnapen et fils178011
Déclaration... concernant la taille et la capitation... Registrée en la Cour des Aides le 18 [février 1780]FranceKnapen et fils17808
Déclaration... portant abolition de la question préparatoire... Registrée en la Cour des Aides le 1er décembre [1780]FranceKnapen et fils17804
Déclaration... portant règlement pour l'enregistrement des baux des fermes, des résultats du Conseil et de tous actes... relatifs à la perception des droits et revenus du Roi ; et fixation des pensions accordées à la Cour des Aides de Paris... Enregistrée à la Cour des Aides le 6 septembre 1780FranceKnapen et fils17804
Lettres patentes... concernant le droit annuel des offices... Registrées en la Cour des Aides le 14 avril 1780FranceKnapen et fils17808
Lettres patentes... concernant les offices des contrôleurs aux greniers à sel du Mâconnois... Registrées en la Cour des Aides le 7 juillet 1780FranceP.-G. Simon17804
Lettres patentes... concernant les taxes d'office des officiers des greniers à sel... Registrées en la Cour des Aides le 4 mars [1780]FranceP.-G. Simon17803
Lettres patentes... concernant les taxes d'offices des gardesharas et gardes-étalons... Registrées en la Cour des Aides le 1er décembre [1780]FranceKnapen et fils17804
Lettres patentes... en forme d'édit... concernant les privilèges des commissaires généraux de la Maison du Roi. Registrées en la Cour des Aides le 5 avril 1780FranceP.-G. Simon17804
Lettres patentes... portant prorogation pendant 1 an, à compter du 1er octobre prochain, de l'octroi de 30 sols par muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... Registrées en la Cour des Aides le 28 [septembre 1780]FranceKnapen et fils17804
Lettres patentes... portant prorogation pendant 3 ans des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général et à celui des Enfans trouvés... de Paris... Registrées en la Cour des Aides le 31 juillet 1780FranceKnapen et fils17808
Lettres patentes... portant tarif pour les greffiers de la Cour des Aides... Registrées en la Cour des Aides le 6 septembre 1780FranceKnapen et fils178016
Lettres patentes... pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie des droits d'aides et autres, pour 6 années 3 mois qui commenceront le 1er octobre 1780... Registrées en la Cour des Aides le 31 [juillet 1780]Franceimpr. royale178011
Lettres patentes... qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle de faire la vente des fruits et effets saisis, à défaut de paiement des impositions, sur les contribuables de cette généralité... Registrées en la Cour des Aides le 21 avril 1780FranceP.-G. Simon17803
Lettres. patentes... pour la prise de possession des droits sur les papiers et parchemins timbrés par Jean-Vincent René... Registrées en la Cour des Aides le 1er décembre [1780]FranceKnapen et fils17808