Couverture de Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 août 1781, qui, en interprétant le tarif annexé aux lettres patentes en forme de déclaration du 2 août 1777, portant prorogation des octrois municipaux appartenants au Roi, ordonnent que... lesdits droits soient levés sur les vins et boissons entrés ou façonnés dans les lieux sujets pour y être vendus ou consommés

Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 août 1781, qui, en interprétant le tarif annexé aux lettres patentes en forme de déclaration du 2 août 1777, portant prorogation des octrois municipaux appartenants au Roi, ordonnent que... lesdits droits soient levés sur les vins et boissons entrés ou façonnés dans les lieux sujets pour y être vendus ou consommés

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Première parution: 1781
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	P.-G. Simon	—	4	Paris

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