Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 août 1781, qui, en interprétant le tarif annexé aux lettres patentes en forme de déclaration du 2 août 1777, portant prorogation des octrois municipaux appartenants au Roi, ordonnent que... lesdits droits soient levés sur les vins et boissons entrés ou façonnés dans les lieux sujets pour y être vendus ou consommés
auteur :France
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1781 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |