SL
Déclaration... concernant les époques de la levée du sel d'impôt et des livraisons des francssalés, et qui dispense des devoirs des gabelles aux greniers ceux des contribuables dont la taxe à la taille ou à la capitation n'est que de trois livres, les autorisant à prendre dans les regrats le sel de leur consommation... Registrée en la Cour des Aides le 12 janvier 1781 — France