Couverture de Lettres patentes... qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle de faire la vente des fruits et effets saisis, à défaut de paiement des impositions, sur les contribuables de cette généralité... Registrées en la Cour des Aides le 21 avril 1780

Lettres patentes... qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle de faire la vente des fruits et effets saisis, à défaut de paiement des impositions, sur les contribuables de cette généralité... Registrées en la Cour des Aides le 21 avril 1780

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Première parution: 1780
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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