Lettres patentes... qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle de faire la vente des fruits et effets saisis, à défaut de paiement des impositions, sur les contribuables de cette généralité... Registrées en la Cour des Aides le 21 avril 1780
auteur :France
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1780 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |