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26 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de J. Le Gentil×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne l'exécution de l'article II des particuliers de l'édit de Nantes, qui décharge ceux de la Religion prétendue réformée de contribuer aux réparations des églises, chapelles et presbytères et à l'achat des ornements sacerdotauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil1670
—
Arrêt du conseil d'état concernant la réception de ceux de la religion prétendue réformée aux arts et métiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil1665—
Arrêt du conseil d'état pour la réception de ceux de la religion prétendue réformée aux arts et métiers en la forme ordinaire. Avec défenses à tous les maîtres, gardes et jurés, de contrevenir au présent arrêt à peine de trois mille livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil1665—
Arrêt rendu au Conseil d'État du roi, Sa Majesté présente, le 28 juin 1665, concernant la réception de ceux de la religion P. réformée aux arts et métiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil1665—
Arrêt du Conseil d'état en interprétation de la déclaration du roi d'avril 1663 sur les changements de religionFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil1664—
Les Vertus magnétiques du sang, de son usage interne et externe pour la guarison des maladies, par Nicolas de Locques,...Nicolas de Locquesimpr. de J. Le Gentil166456
(Arrêt du Conseil d'état portant reglement pour les enterrements de ceux de la religion prétendue réformée)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil1663—
Arrest du conseil privé du Roy qui ordonne... que ceux de la religion prét. réformée ne seront contraints de tendre et parer le devant de leurs maisons aux jours des festes ordonnées pour ce faire, mais seulement souffrir qu'il soit tendu et par l'autorité des officiers des lieuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil16627
Arrêt du Conseil d'état donné en faveur de ceux de la religion prétendue réforméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil1662—
Estat de l'affaire pendante aux Conseils du Roy, entre les habitans du bailliage de Gex, faisans profession de la Religion p. réformée, et les ecclésiastiques dudit païs, par Me Pierre Loride,...Pierre Loride Desgallesnièresimpr. de J. Le Gentil166282
Harangue de monseigneur le prince de Conty,...Armand de Bourbon Contiimpr. de J. Le Gentil16624
Propositions touchant la physique résolutive, par Nicolas de Locques,...Nicolas de Locquesimpr. de J. Le Gentil166138
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la recherche du faux-saunage et visite des maisons particulières, tant entre les commis de l'adjudicataire des gabelles que les officiers desdits greniersFrance. Cour des aides. Parisimpr. de J. Le Gentil1660—
Déclaration... par laquelle S. M. veut que tous acquéreurs, possesseurs et détenteurs de biens, terres, seigneuries, maisons, cens, rentes et autres droicts immobiliers, vendus, engagez, aliénez ou baillez à baux d'héritage, à vie, ou par emphithéose au dessus de 29 années ; ensemble, des biens sans permission de S. M. eschangez ou baillez à cens ou rente raquitable ou irraquitable, provenus et émanez des archeveschez, éveschez, abbayes, bénéficiers... et généralement de tous gens de main-morte ecclésiastiques ou séculiers, soient et demeurent confirmez en leurs possessions et jouissances ; avec descharge pour le passé et exemption pour l'advenir de tous droicts deubs à S. M.... le tout à la charge de payer par lesdits détenteurs les sommes à quoy ils seront modérément taxez... Vérifiée tant au Grand Conseil qu'en la Chambre Souveraine establie par S. M. pour le faict des aliénations faites par les gens de main-morte, séante à ParisFranceimpr. de J. Le Gentil16598
Déclaration... par laquelle S. M. veut que tous les acquéreurs, possesseurs et détenteurs de biens... provenus... de tous gens de main-morte ... soient... confirmez en leurs possesions... à la charge de payer... les sommes à quoy ils seront modérément taxez au Conseil de S. M.... Vérifié en la Grande Chancellerie de France. Avec l'arrest donné en conséquence au Conseil d'Estat, le 12 février 1659, pour servir de règlement sur ce sujetFranceimpr. de J. Le Gentil165917
Arrêt de la cour des aides donné au profit des officiers du grenier à selFrance. Cour des aides. Parisimpr. de J. Le Gentil1658—
Déclaration... portant que tous les particuliers y dénommez seront tenus de passer déclaration des biens par eux possédez, relevans et dépendans des censives et domaines de S. M., de quelque qualité qu'ils puissent estre... Vérifiée en la Chambre Souveraine du Terrier du Domaine, le 15 avril audit an 1658. Avec ce qui est sous le contre-scel desdites lettres de déclarationsFranceimpr. de J. Le Gentil165836
Arrêt de parlement en faveur des curés, contre ceux de la religion prétendue réforméeFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Le Gentil1655—
Arrêt du Conseil d'Etat donné en faveur de ceux de la religion prétendue réformée pour l'exécution des articles 32 et 34 de l'Edit de Nantes et renvoi des procès et différends de ceux de ladite religion de l'étendue du ressort du Parlement de Provence, en la Chambre de l'Edit du DauphinéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil1654—
La Merveille du monde, ou la Médecine véritable, nouvellement résuscitée.... par l'abbé Aubry,...Jean d' Aubryimpr. de J. Le Gentil1654—
Arrests du conseil d'estat du Roy des XXII avril mil six cens cinquante et dixième may mil-six cent cinquante-trois, donnez en faveur des ministres de la religion prétendue réformée pour l'exemption des tailles, subsistances et autres impositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Le Gentil16536
Histoire de Magdelaine Bavent, religieuse du monastere de Saint-Loüis de LouviersCharles Desmarets, Magdelaine Baventimpr. de J. Le Gentil165280
La Fureur des juifs, dédiée à MM. de la synagogue en vers burlesques, par Claude VeirasClaude Veirasimpr. de J. Le Gentil16527
La Response du Roy faite à MM. les députez du Parlement de Paris, dans la ville de MelunFranceimpr. de J. Le Gentil16527
Lettre de Son Altesse Royale, envoyée au Roy, le 25 juin 1652Gaston d' Orléansimpr. de J. Le Gentil16528
A tres illustre et tres excellent seigneur dom Gaspard de Teves et Gusman, marquis de La Fuente, comte de Venarusa, & ambassadeur extraordinaire du roy catholique en la cour de France. La France espagnoleJean-Baptiste L'Hermite de Soliersimpr. de J. Le Gentil1651—