impr. de J. Le Gentil

(Paris)

Œuvres28

Éditions28

Auteurs distincts13

Médiane pages174–82 pages

Période1651–167020 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	10
France	6
Nicolas de Locques	2
France. Cour des aides. Paris	2
France. Parlement de Paris	1
Pierre Loride Desgallesnières	1
Jean d' Aubry	1
Jean-Baptiste L'Hermite de Soliers	1
Armand de Bourbon Conti	1
Charles Desmarets	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1670	Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne l'exécution de l'article II des particuliers de l'édit de Nantes, qui décharge ceux de la Religion prétendue réformée de contribuer aux réparations des églises, chapelles et presbytères et à l'achat des ornements sacerdotaux	—
1665	Arrêt du conseil d'état concernant la réception de ceux de la religion prétendue réformée aux arts et métiers	—
1665	Arrêt du conseil d'état pour la réception de ceux de la religion prétendue réformée aux arts et métiers en la forme ordinaire. Avec défenses à tous les maîtres, gardes et jurés, de contrevenir au présent arrêt à peine de trois mille livres d'amende	—
1665	Arrêt rendu au Conseil d'État du roi, Sa Majesté présente, le 28 juin 1665, concernant la réception de ceux de la religion P. réformée aux arts et métiers	—
1664	Arrêt du Conseil d'état en interprétation de la déclaration du roi d'avril 1663 sur les changements de religion	—
1664	Les Vertus magnétiques du sang, de son usage interne et externe pour la guarison des maladies, par Nicolas de Locques,...	56
1663	(Arrêt du Conseil d'état portant reglement pour les enterrements de ceux de la religion prétendue réformée)	—
1662	Arrest du conseil privé du Roy qui ordonne... que ceux de la religion prét. réformée ne seront contraints de tendre et parer le devant de leurs maisons aux jours des festes ordonnées pour ce faire, mais seulement souffrir qu'il soit tendu et par l'autorité des officiers des lieux	7
1662	Arrêt du Conseil d'état donné en faveur de ceux de la religion prétendue réformée	—
1662	Estat de l'affaire pendante aux Conseils du Roy, entre les habitans du bailliage de Gex, faisans profession de la Religion p. réformée, et les ecclésiastiques dudit païs, par Me Pierre Loride,...	82
1662	Harangue de monseigneur le prince de Conty,...	4
1661	Propositions touchant la physique résolutive, par Nicolas de Locques,...	38
1660	Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la recherche du faux-saunage et visite des maisons particulières, tant entre les commis de l'adjudicataire des gabelles que les officiers desdits greniers	—
1659	Déclaration... par laquelle S. M. veut que tous acquéreurs, possesseurs et détenteurs de biens, terres, seigneuries, maisons, cens, rentes et autres droicts immobiliers, vendus, engagez, aliénez ou baillez à baux d'héritage, à vie, ou par emphithéose au dessus de 29 années ; ensemble, des biens sans permission de S. M. eschangez ou baillez à cens ou rente raquitable ou irraquitable, provenus et émanez des archeveschez, éveschez, abbayes, bénéficiers... et généralement de tous gens de main-morte ecclésiastiques ou séculiers, soient et demeurent confirmez en leurs possessions et jouissances ; avec descharge pour le passé et exemption pour l'advenir de tous droicts deubs à S. M.... le tout à la charge de payer par lesdits détenteurs les sommes à quoy ils seront modérément taxez... Vérifiée tant au Grand Conseil qu'en la Chambre Souveraine establie par S. M. pour le faict des aliénations faites par les gens de main-morte, séante à Paris	8
1659	Déclaration... par laquelle S. M. veut que tous les acquéreurs, possesseurs et détenteurs de biens... provenus... de tous gens de main-morte ... soient... confirmez en leurs possesions... à la charge de payer... les sommes à quoy ils seront modérément taxez au Conseil de S. M.... Vérifié en la Grande Chancellerie de France. Avec l'arrest donné en conséquence au Conseil d'Estat, le 12 février 1659, pour servir de règlement sur ce sujet	17
1658	Arrêt de la cour des aides donné au profit des officiers du grenier à sel	—
1658	Déclaration... portant que tous les particuliers y dénommez seront tenus de passer déclaration des biens par eux possédez, relevans et dépendans des censives et domaines de S. M., de quelque qualité qu'ils puissent estre... Vérifiée en la Chambre Souveraine du Terrier du Domaine, le 15 avril audit an 1658. Avec ce qui est sous le contre-scel desdites lettres de déclarations	36
1658	Déclaration... portant que tous les particuliers y dénommez seront tenus de passer déclaration des biens par eux possédez, relevans et dépendans des censives et domaines de S. M., de quelque qualité qu'ils puissent estre... Vérifiée en la Chambre Souveraine du Terrier du Domaine, le 15 avril audit an 1658. Avec ce qui est sous le contre-scel desdites lettres de déclarations	31
1658	Déclaration... portant que tous les particuliers y dénommez seront tenus de passer déclaration des biens par eux possédez, relevans et dépendans des censives et domaines de S. M., de quelque qualité qu'ils puissent estre... Vérifiée en la Chambre Souveraine du Terrier du Domaine, le 15 avril audit an 1658. Avec ce qui est sous le contre-scel desdites lettres de déclarations	30
1655	Arrêt de parlement en faveur des curés, contre ceux de la religion prétendue réformée	—

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