Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne l'exécution de l'article II des particuliers de l'édit de Nantes, qui décharge ceux de la Religion prétendue réformée de contribuer aux réparations des églises, chapelles et presbytères et à l'achat des ornements sacerdotaux — France. Conseil d'État (13..-1791)