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117 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de J. Chardon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Me maurice Franchet notaire royal de la ville de Montbrison à une reparation d'honneur envers le Sieur Thoynet, procureur du Roi au bailliage de ladite ville et en 300 liv. de dommages et interets et aux dépens, le tout solidairement avec les recteurs et administrateurs du seminaire de S. Charles de la ville de LyonFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon
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1732
—
Arrêt de la cour de parlement en la Tournelle criminelle, qui condamne Me Maurice Franchet, notaire royal de la ville de Montbrison, à une réparation d'honneur envers le sieur Thoynet, procureur du roi au bailliage de ladite ville... Du 17 décembre 1732France. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1732—
Ordonnance... portant prorogation de la foire Saint-Laurent...Franceimpr. de J. Chardon1732—
Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre la communauté des jurés experts et celle des greffiers des batimentsFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1731—
Lettres patentes de confirmation d'établissement d'un Hôtel-Dieu dans la ville de Melun. [Enregistrées au Parlement le 19 mars 1733.]Franceimpr. de J. Chardon17318
Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que les marchands forains seront tenus après l'arrivée et descente de leurs marchandises en la halle aux toiles de Paris, de les mettre en vente pendant six semainesFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1730—
Lettres patentes en faveur de maitre François de La Jarie, cidevant conseiller du Roy, commissaire-enquesteur-examinateur au Châtelet et siège présidial de Paris, qui lui permettent... de se qualifier en tous actes de conseiller du Roy, commissaire-enquesteur-examinateur honoraire au Châtelet et siège présidial de Paris... Registrées au Parlement le 2 septembre 1728, à la Cour des Aydes le 4 du même mois, au Châtelet [le 2 octobre] et au Grenier à sel [le 15 septembre 1728]Franceimpr. de J. Chardon17287
Édit... portant création de 26 jurez-mesureurs et 32 jurezporteurs de charbon...Franceimpr. de J. Chardon17274
Ordonnance... pour la prorogation de la foire Saint-Germain des Prez [jusqu'au 16 mars 1720]FranceJ. de La Caille1720—
Arrêt du conseil d'état pour M. de Brancas, évêque et comte de Lisieux contre les sieurs Abbé, prieur et religieux benedictins reformés de la ville de BernayFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Chardon1719—
Dissertation apologetique des remedes mis au jour par mademoiselle de Rezé, pour la goute, rhumatismes, sciatique, les dartres vives, les maux de dents, &c. Où l'on voit la réponse aux objections qui ont été faites, ce que c'est que lesdits remedes, comment ils agissent, & de la maniere de s'en servir... très-exacteMlle de Rezéimpr. de J. Chardon1719—
Arrêt de la Cour de Parlement concernant les visites faites chez les marchands épiciers et apothicaires èpiciers, par les jurés-huiliers, gardes du coin et de l'étalon royal, au sujet des mesures à huilesFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1717—
Ordonnance pour la prorogation de la foire Saint-Laurent [jusqu'à la Saint-Michel]FranceJ. de La Caille1717—
(Sentence du Prevot de Paris portant règlement pour la visite des mesures servant aux marchands d'huiles à bruler.)France. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1706—
Lettres patentes portant privilège exclusif de la Manufacture royale des glaces en faveur d'Antoine Dagincourt. [Enregistrées au Parlement le 19 mars 1708 et à la Cour des Aides le 31 mars 1708.]France—17027
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des soixante experts jurés à Paris, tant architectes qu'entrepreneursFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1697—
Déclaration... portant réunion à la communauté des maistres plombiers-fontainiers des offices de jurez de ladite communauté, créez par édit... de mars 1691... Registrée en ParlementFranceimpr. de J. Chardon16924
Arrêt du parlement qui maintient les commissaires au Châtelet dans le droit de prévention, contre les Seigneur et officiers de la justice et commanderie du TempleFrance. Parlement de ParisC. Girard1674—
Deux poëmes à la loüange du RoyPhilippe Quinault, Charles Perraultimpr. de J. Chardon167435
(Arrêt de Parlement entre Jean Condet et consorts, jurés de la communauté des maîtres Chandeliers de Paris d'une part, et Jean Antheaume et consorts maîtres Chandeliers et anciens jurés bacheliers de ladite communauté, d'autre part.)France. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1672—
Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'août 1645 sur le même sujet et d'un arrêt du Parlement du 7 juillet 1671, interdisant aux marchands d'avoir plus d'un apprenti.]France. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon167128
Ordonnances, statuts et règlemens... octroyez par Philippes VI dit de Valois... aux maîtres tanneurs, corroyeurs, baudroyeurs, cordonniers et sueurs... de Paris...France—165511
Arrêt de Parlement (entre Simon Graffart et Jean Deshayes, jures-courtiers de lards et graisses à Paris, d une part, et les jurés de la communaute des maîtres chandeliers d'autre part)France. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1623—
Le Catéchisme de Pierre Canisius,... exprimé par imagesPetrus Canisiusimpr. de J. Chardon1614147
Ordonnance... servant de statut aux marchands merciers, grossiers, joualliers de cette ville de Paris. - Ordonnance du roy Louis XIV [d'août 1645], servant de statut aux marchands merciers, grossiers, joualliers de cette ville de ParisFranceimpr. de J. Chardon161328
[Réponses faites par le Roi, en son Conseil, aux articles des remontrances des États de Normandie, sur lesquels les députés ont insisté derechef.]France. Conseil d'État (13..-1791)—1579—
[Ordonnance de Louis XII pour la réformation de la justice.]France—1510—