Couverture de Arrêt de la cour de parlement en la Tournelle criminelle, qui condamne Me Maurice Franchet, notaire royal de la ville de Montbrison, à une réparation d'honneur envers le sieur Thoynet, procureur du roi au bailliage de ladite ville... Du 17 décembre 1732

Arrêt de la cour de parlement en la Tournelle criminelle, qui condamne Me Maurice Franchet, notaire royal de la ville de Montbrison, à une réparation d'honneur envers le sieur Thoynet, procureur du roi au bailliage de ladite ville... Du 17 décembre 1732

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Première parution: 1732
Éditeur: impr. de J. Chardon
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	impr. de J. Chardon	—	—	(Paris)	Vinted

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