Arrêt de la cour de parlement en la Tournelle criminelle, qui condamne Me Maurice Franchet, notaire royal de la ville de Montbrison, à une réparation d'honneur envers le sieur Thoynet, procureur du roi au bailliage de ladite ville... Du 17 décembre 1732
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- impr. de J. Chardon(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | impr. de J. Chardon | — | — | (Paris) | Vinted |