Couverture de Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Me maurice Franchet notaire royal de la ville de Montbrison à une reparation d'honneur envers le Sieur Thoynet, procureur du Roi au bailliage de ladite ville et en 300 liv. de dommages et interets et aux dépens, le tout solidairement avec les recteurs et administrateurs du seminaire de S. Charles de la ville de Lyon

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Me maurice Franchet notaire royal de la ville de Montbrison à une reparation d'honneur envers le Sieur Thoynet, procureur du Roi au bailliage de ladite ville et en 300 liv. de dommages et interets et aux dépens, le tout solidairement avec les recteurs et administrateurs du seminaire de S. Charles de la ville de Lyon

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Première parution: 1732
Éditeur: impr. de J. Chardon
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	impr. de J. Chardon	—	—	(Paris)

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