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117 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de J. Chardon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Délibérations de la communauté des maîtres distillateurs... de Paris... portant qu'aucun maître ne pourra prendre des compagnons, qu'ils n'aient été agrées des jurés en charge... Des 13, 15 et 17 mai 1743Franceimpr. de J. Chardon1743
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Jugement rendu par nosseigneurs les commissaires généraux députés par le Roi pour la liquidation des dettes et la révision des comptes des communautés d'arts et métiers de Paris, qui condamne Claude Favre, rémouleur, à rapporter au bureau de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et autres liqueurs, le privilège par lui acquis de Grepat, lui fait defenses de s'immiscer dans la profession de limonadier et le condamne à fermer sa boutiqueFranceimpr. de J. Chardon1743—
(Sentence de police portant homologation de délibérations prises par la communauté des maîtres distillateurs de Paris les 13, 15 et 17 mai 1743.)France. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1743—
De la Charité envers le prochainMartin Palluimpr. de J. Chardon1742453
Sentence du lieutenant general de police de Versailles qui ordonne que les ordonnances de police concernant les hoteliers cabaretiers, aubergistes et autres particuliers qui donnent à loger, seront exécutées selon leur forme et teneur et qui fait défenses... de donner retraite à aucuns mendiants, gens sans aveu domestiques, s'ils ne sont porteurs de certificats en bonne formeFrance. Bailliage. Versaillesimpr. de J. Chardon1742—
Sentence rendue sur délibéré en la chambre de police, le 7 septembre 1742, au profit de la comunauté des maîtres cordonniers...France. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon17423
Retraite spirituelle, à l'usage des communautés religieuses, par le R. P. Pallu,...Martin Palluimpr. de J. Chardon1741432
Ordonnance de police qui fait défense à tous marchands meuniers et autres de vendre dans la ville de Versailles leurs marchandises ailleurs qu'à la Halle du Poids le Roy de ladite ville et aux boulangers de les recevoir en droiture à peine de 1000 livres d'amende et de confiscationFrance. Bailliage. Versaillesimpr. de J. Chardon1740—
Recueil des ordonnances, édits, déclarations, arrests et autres titres, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale & le droit de prévention en matière civile, criminelle & de police particulière, dans l'étendue des ville, faubourgs et banlieue de ParisFranceimpr. de J. Chardon1740351
Recueil des statuts, arrests, sentences et reglemens de la communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie & toutes sortes de liqueurs, de la ville & fauxbourgs de ParisFranceimpr. de J. Chardon1740—
Arrest de la cour de Parlement qui maintient les commissaires au Châtelet dans le droit de prévention, contre les abbé, religieux et convent de l'abbaye Saint Germain des Prez, ayant pris le fait et cause de leurs officiers en leur justice de ladite abbaye. Du 15 janvier 1739France. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon17397
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annule un arrest du parlement de Rouen, rendu en faveur des tanneurs, corroyeurs et savetiers de... Caën contre les maîtres cordonniers de la même ville... [23 juin 1739]France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Chardon17397
Des Fins dernières de l'homme, par le R. P. Pallu,...Martin Palluimpr. de J. Chardon1739397
Jugement rendu par M. le bailly de Versailles qui ordonne l'éxécution du règlement de police du 17 juillet 1733 concernant les déclarations que doivent faire les meuniers et marchand forains de farines au bureau du Poids-le-Roy de Versailles des quantités de sacs de farine qu'ils y feront arriver et de celles qui leur resteront à vendre et en dépôt dans ledit Poids le Roy après le marchéFrance. Bailliage. Versaillesimpr. de J. Chardon1739—
Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police portant règlement pour les saisies que feront faire à l'avenir les jurés de la visitation royale de la communauté des maîtres corroyeurs baudroyeurs de... Paris. Du 18 mars 1739France. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon17393
Sentence de police qui homologue la délibération de la communauté des maîtres-couvreurs de maisons à Paris, contenant un nouveau réglement pour les compagnons et apprentis dudit métierFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1739—
Statuts et ordonnances pour les maistres fèvres-couteliers, graveurs et doreurs sur fer et acier trempé et non trempé... de Paris...Franceimpr. de J. Chardon173920
Arrest du conseil d'Estat du Roy, rendu à Compiègne le 29 juillet 1738 au profit de la communauté des maîtres cordonniers de la ville du Mans contre celle des maistres carleurs savetiers de ladite ville...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Chardon17384
Arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux parcheminiers et à toutes autres personnes d'enlever l'encre et l'écriture étant sur du parchemin timbré, à l'effet de le faire servir une seconde foisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Chardon1738—
Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Louis Rasle en 3 ans de galères, icelui préalablement marqué en la ville de Tours des trois lettres G.A.L... enjoint à Etienne Fremy père Etienne Fremy fils et Simon Fremy de La Tour, d'user à l'avenir avec plus de moderation et de circonspection de leur droit de chasseFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1736—
(Arrêt de la Cour de Parlement portant) Règlement sur les droits dus à la vicomté de RheimsFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1735—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu entre Louis-Charles Faugé, marchand-mercier à Paris et André Bosset, marchand à Liege intimes, contre les jurés en charge de la communauté des maitres arquebusiers de cette ville de Paris appelantsFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1735—
Ordonnance... pour la prorogation de la foire Saint-Laurentlez-Paris [jusqu'au 5 septembre]Franceimpr. de J. Chardon1735—
Édits, déclarations, arrests, sentences et autres pièces concernant les soixante jurez experts des bâtimens à Paris, tant architectes, bourgeois, qu'entrepreneursFranceimpr. de J. Chardon1735406
Arrêt de la Cour de Parlement Au sujet de la communication des pièces de l'examen et audition des comptesFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1734—
Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Marie Marguerite Danty, veuve du sieur Michel le Gendre, bourgeois de Paris, appelante d'une sentence rendue en la Chambre du Domaine et Trésor du Palais à Paris, du 23 juin 1728, à payer au sieur Le Riche, receveur général du Domaine de la généralité de Paris les droits de lods et ventes d'une maison par elle acquise des sieurs et damoiselle Le Gendre, ses enfants ladite maison provenant des propres du feu sieur Le Gendre, son mari, étant dans la censive du RoiFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1734—
Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement pour les scellés et inventairesFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1733—
Arrêt de réglement de la Cour de Parlement qui maintient et garde les huissiers à cheval et les huissiers sergents à verge au Chatelet de Paris dans le droit de donner les secondes assignations sur défautsFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1733—
Association pour bien mourir, sous la protection des saints anges gardiens... (par le P. J. Coret.) 14e édition...Jacques Coretimpr. de J. Chardon173396
Sentence (de police) qui ordonne l'exécution de celle de règlement du 16 novembre 1731, donne lettre aux jurés-gardes de la communauté des maîtres distillateurs et marchands d'eau-de-vie à Paris, de se trouver au bureau de leur communauté les lundis de chaque semaine et d'y admettre les modernes et jeunes maîtres, pour y payer les droits dûs au RoiFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1733—