Jugement rendu par nosseigneurs les commissaires généraux députés par le Roi pour la liquidation des dettes et la révision des comptes des communautés d'arts et métiers de Paris, qui condamne Claude Favre, rémouleur, à rapporter au bureau de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et autres liqueurs, le privilège par lui acquis de Grepat, lui fait defenses de s'immiscer dans la profession de limonadier et le condamne à fermer sa boutique

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