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147 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Impr. de J. Boude×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Déclaration... qui révoque le tarif arresté au Conseil pour la perception des droits de contrôlle des actes des notaires, et qui porte règlement desdits droits de controlle. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 25 may 1694FranceImpr. de J. Boude169412
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Journal du règne de Louis le Grand [par le P. J.-É. Du Londel]Jean Étienne Du LondelImpr. de J. Boude169483
Les merveilles de Garaison, dediées a monseigneur de Suze archevêque d'AuchAbbé AlabertImpr. de J. Boude1694157
Recueil d'apophtegmes, ou bons mots anciens et modernes, mis en vers françoisMichel MourguesImpr. de J. Boude1694—
Édit... portant création d'auditeurs et examinateurs des comptes des marchands et arts et mestiers dans les villes et bourgs du Royaume. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 30 avril 1694FranceImpr. de J. Boude16948
Édit... portant création d'offices de colonels, majors, capitaines et lieutenans des bourgeoisies... Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 21 avril 1694FranceImpr. de J. Boude16948
Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy contrôlleurs des deniers patrimoniaux et d'octrois des villes et bourgs, et de substituts des procureurs desdites villes. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 21 avril 1694FranceImpr. de J. Boude16948
Édit... portant création d'offices de contrôlleurs de déclarations des dépens pour assister au calcul des taxes, et suppression des offices des contrôlleurs de tiers-référendaires. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 30 avril 1694FranceImpr. de J. Boude16948
Édit... portant création de premiers huissiers des sénéchaussées et autres jurisdictions. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 6 février 1694FranceImpr. de J. Boude16948
Arrêt du parlement portant réglement pour l'entretien et subsistance des pauvresFrance. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude1693—
Déclaration... concernant la réception et dots des personnes qui entrent dans les monastères pour y embrasser la profession religieuse... Registré en Parlement [à Toulouse] le 4 juin 1693FranceImpr. de J. Boude16938
Déclaration... concernant les bois tenus à titre de doüaire... et engagement, esquels les possesseurs n'ont pas fait les réserves des baliveaux ... Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 30 aoust 1693FranceImpr. de J. Boude16937
Déclaration... portant que toutes les expéditions des greffes ne pourront être scellées sans être collationnées par le greffier des garde-minutes. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 17 août 1693FranceImpr. de J. Boude16937
Déclaration... qui reçoit au payement de l'annuel les officiers des sièges présidiaux, sénéchaussées et justices royalles en payant en corps les augmentations de gages... Registrée en Parlement [à Toulouse] le 26 janvier 1694FranceImpr. de J. Boude16938
Édit... par lequel le Roy veut que tous les juges et officiers et greffiers des bailliages, sénéchaussées, vigairies, châtellenies et autres justices royalles, qui ne ressortissent pas nuëment aux Cours Supérieures, et autres officiers royaux y exprimez, jouïssent de l'exemption du logement effectif des gens de guerre, guet et garde. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 24 novembre 1693FranceImpr. de J. Boude16938
Édit... portant affranchissement de 100.000 livres d'imposition par an, en la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 5 septembre 1693FranceImpr. de J. Boude16937
Édit... portant attribution de droits de journées et vacations aux grands maistres des eaux et forests... Registré en Parlement [à Toulouse] le 9 septembre 1693FranceImpr. de J. Boude16934
Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un commissaire inspecteur, un contrôlleur secrétaire et un trésorier du ban et arrièreban en chacun des bailliages et sénéchaussées du Royaume ; avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 4 mars 1693FranceImpr. de J. Boude16938
Édit... portant establissement de controlleurs d'actes des notaires... Registré en Parlement [de Languedoc] le 29 avril 1693FranceImpr. de J. Boude169312
Édit... portant que tous les officiers des justices des seigneurs seront tenus... de se faire recevoir à l'avenir par les juges royaux... Registré en Parlement [à Toulouse] le 20 may 1693FranceImpr. de J. Boude16938
Édit... pour l'affranchissement des droits domaniaux... Registré en Parlement [à Toulouse] le 29 avrilFranceImpr. de J. Boude16938
Édit... qui confirme les possesseurs des isles, islots, atterrissemens et accroissemens, dans la joüissance desdits biens... Registré en Parlement [à Toulouse] le 6 février 1694FranceImpr. de J. Boude16937
Édit... qui révoque celuy ... de juin 1692, portant suppression des offices de procureur sindic, greffiers et secrétaires des diocèses en la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 25 février 1693FranceImpr. de J. Boude16938
Édit... qui supprime et abolit les offices de jurez crieurs d'enterremens et de tous cris publics en la province de Languedoc ; avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 25 février 1693FranceImpr. de J. Boude16937
Édit... qui veut que les prévost de Paris, baillifs et sénéchaux des provinces du Royaume, jouissent de divers droits, honneurs et prérogatives, les confirmant dans l'hérédité de toutes charges, et leur attribue une augmentation de gages. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 24 novembre 1693FranceImpr. de J. Boude16938
Déclaration... portant défenses de saisir les bestiaux en la province de Languedoc pendant 10 ans. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 29 janvier 1692FranceImpr. de J. Boude16927
Déclaration... qui règle les gages des commissaires des guerres. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 31 mars 1692FranceImpr. de J. Boude16924
Édit... portant création de commissaires aux reveües et aux logemens des gens de guerre ; avec l'arrest du Parlement de Toulouse du 22 octobre 1692FranceImpr. de J. Boude16927
Édit... portant création de contrôlleurs ordinaires de guerre ; avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 6 janvier 1694FranceImpr. de J. Boude16928
Édit... portant création de lieutenants de Roy dans toutes les provinces du Royaume. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 29 avril 1692FranceImpr. de J. Boude16928