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147 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Impr. de J. Boude×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du parlement concernant les présentations et les défautsFrance. Parlement de ToulouseImpr. de J. Boude1696—
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Déclaration... concernant le controlle des actes des notaires. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 27 avril 1696
France
Impr. de J. Boude
1696
8
Déclaration... concernant les droits seigneuriaux dûs à S. M. par contracts d'échanges. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 27 avril 1696FranceImpr. de J. Boude16964
Déclaration... qui abroge l'usage des sermens dans les églises [sur les affaires jugées dans le ressort du Parement de Languedoc]. Avec l'arrêt de registre [dudit Parlement] du 24 mars 1696FranceImpr. de J. Boude16964
Déclaration... qui maintient et confirme la possession et joüissance des détempteurs des places qui ont servi aux clôtures, fossez, remparts et fortifications des villes, ensembles des édifices qu'ils y ont fait construire. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 4 avril 1696FranceImpr. de J. Boude16964
Déclaration... sur l'article XVIII de l'édit de 1695, concernant la jurisdiction des évêques à l'égard des monastères. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 5 may 1696FranceImpr. de J. Boude16962
Edit du Roi portant suppression des contrôleurs particuliers des actes des notaires qui avaient été créés par édit d'octobre 1694 et création d'autres offices de contrôleursFranceImpr. de J. Boude1696—
Lettres patentes... et arrest du Conseil d'Estat [du même jour] concernant la capitation de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre de Parlement [de Languedoc] du 17 mars 1696FranceImpr. de J. Boude16967
Édit... portant création d'offices de substituts des avocats et procureurs du Roy aux bureaux des trésoriers, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales, outre ceux d'ancienne création. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 6 juin 1696FranceImpr. de J. Boude16968
Édit... portant création de commissaires généraux trésoriers de France pour la vérification des comptes des estapes. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 18 août 1696FranceImpr. de J. Boude16964
Édit... portant création de prévosts, archers et autres officiers dans chaque diocèse de la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 6 juin 1696FranceImpr. de J. Boude16968
Édit... portant création des offices de jurez mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de tous les bois à brûler et charbons qui seront amenez, tant par eau que par terre, dans les villes... du Royaume, et un état des villes dans lesquelles S. M. veut qu'il soit établi desdits offices. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 12 may 1696FranceImpr. de J. Boude169612
Édit... qui confirme tous les particuliers ou communautez... qui joüissent de foires et marchez... dans leur possession et joüissance... Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 4 avril 1696FranceImpr. de J. Boude16964
Édit... qui crée 7 conseillers-lieutenans de 7 conseillers-visiteurs généraux des départemens des gabelles de Lyonnois. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 6 juin 1696FranceImpr. de J. Boude16968
Déclaration... concernant le droit de prélation qui appartiendra à ceux qui se rendront adjudicataires des domaines, en conséquence de l'édit ... de mars... [1695.] Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 26 août 1695FranceImpr. de J. Boude16954
Déclaration... concernant les présentations et deffauts. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 26 août 1695FranceImpr. de J. Boude16958
Déclaration... pour l'établissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des 22 classes ... Registrée en ParlementFranceImpr. de J. Boude169524
Déclaration... qui désunit des offices de raporteurs et certificateurs des criées dans la généralité de Montauban et autres y exprimées, la fonction des certificateurs des criées de la faculté de postuler, et les unit aux communautez des procureurs et postulans des sièges desdites généralitez. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 11 février [sic pourFranceImpr. de J. Boude16958
Lettres patentes... pour l'établissement d'un Hôpital d'Incurables à Toulouse. Registrées au Parlement de Toulouse le 7 septembre, et à la Chambre des Comptes de Montpellier le dernier octobre 1695FranceImpr. de J. Boude16957
Recueil d'apophtegmes ou bons mots anciens et modernes mis en vers français. [Par le P. Michel Mourgues.]Michel MourguesImpr. de J. Boude1695196
Édit... concernant la jurisdiction ecclésiastique... Registré au Parlement de Toulouse le 9 août 1695FranceImpr. de J. Boude169523
Édit... concernant la vente et adjudication des petits domaines y exprimez... Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 7 juillet 1695FranceImpr. de J. Boude16958
Édit... qui attribüe aux controlleurs des exploits crées par l'édit ... de février 1691, l'un des anciens 5 sols, et aux receveurs des amendes 2 sols pour livre. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 7 juillet 1695FranceImpr. de J. Boude16958
Déclaration... concernant la jurisdiction des admirautez. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 27 février 1694FranceImpr. de J. Boude16944
Déclaration... concernant les commissaires et contrôlleurs des guerres. Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Languedoc] du 18 mars 1694FranceImpr. de J. Boude16948
Déclaration... concernant les premiers huissiers audienciers des Chambres des Requêtes... Avec l'arrêt de regître [du Parlement de Languedoc] du 27 août 1694FranceImpr. de J. Boude16944
Déclaration... concernant les trésoriers des communautez de la province de Guyenne, avec un arrest du Conseil au même sujet [du 27 juillet 1694] et l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 27 aoust 1694FranceImpr. de J. Boude16947
Déclaration... portant que les lettres incidentes aux procez pendants au Parlement de Toulouse seront jointes ausdits procez par ordonnance délibérée en la Chambre, sur les requêtes remises ès mains du rapporteur... Avec l'arrest de registre audit Parlement de Toulouse, du 15 novembre 1694FranceImpr. de J. Boude16947
Déclaration... portant réunion des offices d'huissiers des chancelleries établies près les Parlemens, Cours Supérieures et présidiaux, aux corps et communautez des huissiers desdits Parlemens, Cours Supérieures et présidiaux, à la réserve des chancelleries près les Parlemens de Paris et de Toulouse. Registré en Parlement [à Toulouse] le 27 aoust 1694FranceImpr. de J. Boude16948
Déclaration... qui attribue l'hérédité aux enquesteurs et commissaires examinateurs d'ancienne et nouvelle création, et de leurs fonctions, privilèges et exemptions... Registrée en ParlementFranceImpr. de J. Boude16948