Couverture de Déclaration... portant que les lettres incidentes aux procez pendants au Parlement de Toulouse seront jointes ausdits procez par ordonnance délibérée en la Chambre, sur les requêtes remises ès mains du rapporteur... Avec l'arrest de registre audit Parlement de Toulouse, du 15 novembre 1694

Déclaration... portant que les lettres incidentes aux procez pendants au Parlement de Toulouse seront jointes ausdits procez par ordonnance délibérée en la Chambre, sur les requêtes remises ès mains du rapporteur... Avec l'arrest de registre audit Parlement de Toulouse, du 15 novembre 1694

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Première parution: 1694
Éditeur: Impr. de J. Boude
Toulouse
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	Impr. de J. Boude	—	7	Toulouse	Vinted

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