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Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale par M. Léopold, au nom du comité de division, sur la question de savoir s'il y a compatibilité entre les fonctions de percepteur des droits d'enregistrement et celles de juge ou d'administrateurRené Martin Maximilien Léopoldimpr. nationale1791
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Rapport et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de la trésorerie, le 27 novembre 1791, par M. Dupont Grandjardin,Joseph François Dupont Grand Jardinimpr. nationale17918
Rapport et projets de décrets, sur la demande faite, le 14 décembre dernier, par le ministre de la Guerre, d'un fonds extraordinaire de vingt millions, présentés à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1791... par M. GensonnéArnaud Gensonnéimpr. nationale179114
Rapport fait au nom du Comité de division, par M. Thévenin,... sur les difficultés présentées à l'Assemblée nationale par le Conseil général... de l'Oise, en interprétation du décret du 19 septembre dernier, concernant le tirage auquel il a été procédé par les corps administratifs, de la moitié des membres des Directoires qui devoient sortir par le sort, avant la nomination des députés à la législatureAntoine Theveninimpr. nationale179115
Rapport fait au nom du comité de législation, par M. François (de Neufchâteau), d'un article additionnel au décret sur les troubles excités sous prétexte de religionNicolas François de Neufchâteauimpr. nationale179122
Rapport fait par M. Calvet, rapporteur, pour le sieur Jacques-Henri MoretonMéric Jean Jacques Louis Calvetimpr. nationale17917
Rapport fait par M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur l'organisation et la dépense des bureaux, tant de l'administration que de la trésorerie de la Caisse de l'extraordinaireArmand-Gaston Camusimpr. nationale179123
Rapport fait par M. Duportail, ministre de la Guerre, le 16 novembre 1791, sur l'organisation de la gendarmerie nationaleLouis Lebègue Duportailimpr. nationale17917
Rapport fait par M. Duveyrier, à l'Assemblée nationale, le 22 juillet, lendemain de son retourHonoré Duveyrierimpr. nationale1791—
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des comités de l'ordinaire et l'extraordinaire des finances sur les dépenses de l'année 1792, par A.-D. Laffon,... [Séance du 30 décembre 1791.]André-Daniel Laffon de Ladébatimpr. nationale1791155
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des comités militaire et de surveillance réunis, par Claude Fauchet,... président du comité de surveillance, sur la dénonciation contre M. de Narbonne, ex-ministre de la guerre, le 2 avril 1791Claude Fauchetimpr. nationale179115
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'examen des comptes, par M. Boisrot-Lacour,Jacques Boisrot de Lacourimpr. nationale179118
Rapport fait à l'Assemblée nationale par le ministre de la Guerre [A.-J.-L. Duportail, sur l'état de l'armée], le 11 octobre 1791Louis Lebègue Duportailimpr. nationale179120
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. Cavellier,... sur la nécessité de mettre à exécution la loi du 15 mai, concernant l'organisation de la marine, de remplacer les officiers émigrés, ou qui ont déserté leur poste, et de réformer quelques abus relatifs aux congésBlaise Cavellierimpr. nationale179115
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. Carnot le jeune, relatif à la dénonciation faite par un membre de l'Assemblée nationale, de la non-exécution de la loi d'amnistie du 14 septembre 1791, envers quatre soldats du 58e régiment d'infanterie, détenus à Blois, le 22 novembre 1791Claude Marie Carnot-Feulinsimpr. nationale179115
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, relatif aux invalides retirés à l'Hôtel, aux invalides retirés dans les départemens, aux invalides formant les compagnies détachées, aux soldes, demi-soldes, récompenses militaires et vétérans, aux gendarmes et grenadiers à cheval retirés, aux officiers à la suite des places, aux veuves et aux enfans des invalides, par M. Lacuée le jeune... [Décembre 1791.]Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179125
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 1791, sur la manière dont les officiers et sous-officiers, tant des troupes de ligne que de la maréchaussée, prendront rang entre eux dans la formation de la gendarmerie nationale, au nom du Comité militaire, par M. Lacroix,Jean-François Delacroiximpr. nationale17918
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1791, au nom du comité militaire, par M. Dumas, sur la proposition d'élever au grade de maréchal de France les généraux de Rochambeau et LucknerMathieu Dumasimpr. nationale17917
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du Comité des domaines, par J.-C. Vincens,Jean César Vincens-Planchutimpr. nationale17918
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du Comité militaire, sur l'état des frontières du royaume, par M. Crublier-Opterre,Henry Crublier d Opterreimpr. nationale179137
Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur le travail du comité des dépenses publiques, par M. Laffon-Ladebat, président de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (19 novembre 1791.)André-Daniel Laffon de Ladébatimpr. nationale179118
Rapport fait à l'Assemblée nationale... sur la liquidation des procureurs au Grand Conseil, par M. Gossin,... [31 août 1791.]Pierre François Gossinimpr. nationale179112
Rapport par M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, à l'Assemblée nationale, le 1er novembre 1791, sur les diverses parties de l'administration dans son département. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationaleClaude-Antoine Valdec de Lessartimpr. nationale179125
Rapport présenté, au nom des commissaires aux archives, par M. Blanchon, l'un d'eux, le 20 décembre 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationaleJean François Blanchonimpr. nationale17915
Rapport sur l'instruction publique, fait au nom du Comité de constitution, à l'Assemblée nationale, les 10, 11 et 19 septembre 1791, par M. de Talleyrand-Périgord,Martial Borye Des Renaudesimpr. nationale1791216
Rapport sur l'instruction publique, fait au nom du Comité de constitution, à l'Assemblée nationale, les 10, 11 et 19 septembre 1791. [Projet de décrets sur l'instruction publique.] Par M. de Talleyrand-Périgord,Charles-Maurice de Talleyrand-PérigordMame1791—
Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du Comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas,Joseph Benoît Dalmasimpr. nationale179116
Rapport sur la formation de la Haute-Cour nationale, présenté au nom du comité de législation, le 22 décembre 1791, par M. Dalmas, député du département de l'Ardèche. Imprimé par ordre de l'AssembléeJoseph Benoît Dalmasimpr. nationale1791—
Rapport sur la recherche à faire de M. de La Pérouse, fait à l'Assemblée nationale au nom de ses deux Comités d'agriculture ("sic"), commerce et de la marine, précédé de la pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris sur le même sujet, par M. Delattre,... (9 février 1791.)François-Pascal Delattreimpr. nationale179116
Rapport sur la situation de la Caisse de l'extraordinaire et sur une nouvelle émission de petits assignats, fait à l'Assemblée nationale, le 1er novembre, au nom des comités réunis de la dette publique, de la caisse de l'extraordinaire et des assignats et monnaies, par M. N. Haussmann,Nicolas Haussmannimpr. nationale179112