Rapport fait au nom du Comité de division, par M. Thévenin,... sur les difficultés présentées à l'Assemblée nationale par le Conseil général... de l'Oise, en interprétation du décret du 19 septembre dernier, concernant le tirage auquel il a été procédé par les corps administratifs, de la moitié des membres des Directoires qui devoient sortir par le sort, avant la nomination des députés à la législature

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