Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale par M. Léopold, au nom du comité de division, sur la question de savoir s'il y a compatibilité entre les fonctions de percepteur des droits d'enregistrement et celles de juge ou d'administrateur
auteur :René Martin Maximilien Léopold
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |