Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. Carnot le jeune, relatif à la dénonciation faite par un membre de l'Assemblée nationale, de la non-exécution de la loi d'amnistie du 14 septembre 1791, envers quatre soldats du 58e régiment d'infanterie, détenus à Blois, le 22 novembre 1791

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