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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour nationale sont sujets à la sanction du Roi, par M. Dalmas,Joseph Benoît Dalmasimpr. nationale1792
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11
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de marine, le 13 janvier 1792, par M. CavellierBlaise Cavellierimpr. nationale1792150
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de surveillance, sur les griefs de la municipalité de Lyon contre le directoire du département de Rhône-et-Loire ; par Claude Fauchet,évêque du Calvados, président de ce comité ; le 17 avril 1792, l'an 4 de la libertéClaude Fauchetimpr. nationale179242
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, sur l'amélioration des bêtes à laineJean-Baptiste Rougier de La Bergerieimpr. nationale179211
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, par M. Muraire,Honoré Muraireimpr. nationale179262
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des assignats et monnaies, sur les moyens d'accélérer et de perfectionner la fabrication des monnaies de bronze, lu à la séance du 15 mars de l'an 4e de la liberté,Henri Reboulimpr. nationale179220
Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur le remboursement à faire du 1er cinquième des capitaux de l'emprunt fait à Gênes, en 1785Jean Pierre Ramelimpr. nationale17927
Rapport fait à l'Assemblée nationale, par MM. Lamarque, Laporte et Bruat, commissaires envoyés à l'armée du centre, le 6 septembre 1792François Lamarque, Sébastien Delaporte, F Joseph Bruatimpr. nationale179239
Rapport fait, au nom du Comité de l'extraordinaire des finances, sur les mesures à prendre pour arrêter et prévenir la contrefaction des assignats, et sur la refonte et l'échange général du papier-monnaie, par A. Marbot,Jean-Antoine de Marbotimpr. nationale179221
Rapport présenté à l'Assemblée nationale sur les vingt-cinq contrats d'échange de la forêt de Senonche, par Pierre Duvant, membre du Comité des domainesPierre Duvantimpr. nationale179223
Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics établis dans le département de la Loire-Inférieure d'après l'arrêté de son Directoire des 2 et 3 décembre dernier... par M. Cazes,... le 29 mai 1792Jean Barthélemy Cazesimpr. nationale17928
Rapport relatif aux pensions et gratifications des officiers ou employés ecclésiastiques ou laïcs des chapitres séculiers et réguliers supprimés, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de liquidation, par M. Debranges,François-Emmanuel de Brangesimpr. nationale179214
Rapport sur l'ordre des travaux de l'Assemblée nationale fait, au nom du comité de législation, par M. Hérault,... le 25 janvier 1792Marie-Jean Hérault de Séchellesimpr. nationale179216
Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la Trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres de rentes et pensions et la conservation des saisies et oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791Louis-Bernard Guyton de Morveauimpr. nationale179217
Rapport sur l'état des relations de la France avec l'Espagne, fait au nom du Comité diplomatique, par L. Ramond,... 27 mars 1792Louis Ramond de Carbonnièresimpr. nationale179238
Rapport sur l'état général des dépenses et des moyens pour l'année 1792, présenté au nom du comité des financesA.-D. Laffonimpr. nationale1792—
Rapport sur l'état général des dépenses et des moyens pour l'année 1792, présenté, au nom du comité des finances, par A.-D. Laffon,... [Séance du 7 mars 1792.]André-Daniel Laffon de Ladébatimpr. nationale179268
Rapport sur la banque de M. Pottin-Vauvineux, fait, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis, par L.-A. Fouquet,... le 24 mars 1792Louis-Antoine Fouquetimpr. nationale17928
Rapport sur la demande du ministre de la Guerre en suspension de la vente des forges de Moyeuvre, Naix et Mouthier, pour les affecter au service de l'artillerie, fait au nom du Comité de l'extraordinaire des finances, par M. Clauzel,Jean-Baptiste Clauzelimpr. nationale17926
Rapport sur la démarcation des limites du département de Paris et de celui de Seine-et-Oise, du côté de Saint-Cloud, fait au nom du Comité de division, par M. Cazes,... (24 juin 1792.)Jean Barthélemy Cazesimpr. nationale179211
Rapport sur la fabrication d'une monnaie de billon, fait, au nom des trois comités réunis de l'ordinaire des finances, de l'extraordinaire... et des assignats et monnaies, par Henri Reboul,... le 2 mai de l'an 4e de la LibertéHenri Reboulimpr. nationale179211
Rapport sur la police de l'enceinte de l'Assemblée nationale, fait au nom de la Commission des Vingt-un, par M. Quinnette ["sic"],... le 18 juillet 1792, l'an IVNicolas Quinetteimpr. nationale17924
Rapport sur la pétition présentée, le 27 mars 1792, par le Conseil-général de la commune de Paris, fait au nom des comités de législation, de l'ordinaire des finances et de division, par M. Léopold,René Martin Maximilien Léopoldimpr. nationale179215
Rapport sur le projet du canal d'Eure-&-Loir, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agricultureGilles François Sébireimpr. nationale179214
Rapport sur les Caisses des sieurs Lafarge et Caminade, fait au nom du Comité de l'extraordinaire des finances, par M. Haussmann,... lu le 10 août 1792Nicolas Haussmannimpr. nationale17928
Rapport sur les subsistances fait, au nom des Comités de commerce et d'agriculture, par M. Caminet,Georges Caminetimpr. nationale17927
Rapport sur les échanges et traités faits entre le Roi et le sieur Clément de Barville, et sur les rentes payées par la nation aux créanciers qu'il a délégués, fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités des domaines et de liquidation, par Pierre Duvant,Pierre Duvantimpr. nationale179225
Rapport sur un mémoire des administrateurs du département du Bas-Rhin, fait au nom de la commission extraordinaire par F.-Al. Tardiveau,... le 17 juillet 1792François Alexandre Tardiveauimpr. nationale17924
Rapport sur une pétition de la commune de Strasbourg relative aux lettres écrites, le 11 juin 1792, par le ministre de l'Intérieur, aux administrateurs du département du Bas-Rhin et au maire de Strasbourg, fait au nom de la commission extraordinaire par M. Tardiveau,... le... juillet 1792François Alexandre Tardiveauimpr. nationale17924
Recueil des actions héroïques et civiques des républicains françaisLéonard Bourdonimpr. nationale1792—