Couverture de Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la Trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres de rentes et pensions et la conservation des saisies et oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791

Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la Trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres de rentes et pensions et la conservation des saisies et oppositions, fait au nom du comité de la trésorerie nationale par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791

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Première parution: 1792
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 17
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	impr. nationale	—	17	Paris

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