Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics établis dans le département de la Loire-Inférieure d'après l'arrêté de son Directoire des 2 et 3 décembre dernier... par M. Cazes,... le 29 mai 1792

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.